Formation professionnelle tout au long de la vie

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « missions sont dévolues aux », les mots : « conventions sont signées par les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'amendement n° 51 en reprenant le terme de : « convention » développé en amont de l'article.

I. - L'article L. 6241-3 du code du travail est ainsi modifié : a) Les mots : « de la taxe d'apprentissage prévue à » sont remplacés par les mots : « du quota prévue au deuxième alinéa de » ; b) L'article est complété par les mots : « et la contribution prévue au troisième alinéa de l'article 225 du code général des impôts ». II. - L'article...

À la première phrase du dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Les stages sont importants dan un cursus scolaire ou universitaire afin de pouvoir se rapprocher du monde professionnel. Lors d'une telle formation, le...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ce plan établit des partenariats entre les universités et les organismes de formation par alternance d'une part, et les entreprises d'autre part afin que ces dernières puissent accueillir les étudiants en stage ou en formation par alternance. » Exposé sommaire : L'insertion des étudiants dans le...

Les titres de la filière artisanale, outils de qualification et d'insertion professionnelle, sont confortés au même titre que les certificats de qualification professionnelle. Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi conforte la place des certificats de qualification professionnelle (CQP). Au nom de l'égalité de concurrence et de trai...

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « S'agissant des entreprises inscrites au répertoire des métiers, ces missions sont dévolues auxchambres des métiers et de l'artisanat. » Exposé sommaire : La mission régalienne d'accompagnement des entreprises artisanales est réalisée par les chambres de métiers et de l'ar...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - Après le premier alinéa de l'article L. 6331-9 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur occupant de dix à moins de cinquante salariés verse l'ensemble de ses contributions au titre de la professionnalisation et du plan de formation à un seul et même organisme co...

Après le mot : « lequel », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 : « les conventions peuvent être conclues entre le fonds, les organisations interprofessionnelles représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et des représentants de secteurs professionnels ne relevant pas desdites organisations nationales interprofessionnelles...

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « accord entre les organisations interprofessionnelles représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et des représentants de secteurs professionnels ne relevant pas desdites organisations nationales interprofessionnelles représentatives. La ...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « aux 1° et 2° » les mots : « au 1° ». Exposé sommaire : Le principe d'une taxation des Très petites Entreprises (TPE) au profit du Fonds paritaire de Sécurisation des Parcours professionnels (FPSPP) : - Est en contradiction avec l'objectif affiché de soutenir leur effort de formation - qui explique no...

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « aux 1° et 2° » les mots : « au 1° ». Exposé sommaire : Le principe d'une taxation des Très petites Entreprises (TPE) au profit du Fonds paritaire de Sécurisation des Parcours professionnels (FPSPP) : - Est en contradiction avec l'objectif affiché de soutenir leur effort de forma...

I. - Supprimer l'alinéa 7. II. - En conséquence, à la première phrase des alinéas 10 et 11 et aux alinéas 12 et 40, substituer aux mots : « aux 1° et », le mot : « au ». III. - En conséquence, à l'alinéa 37, substituer aux mots : « des 1° et », le mot : « du ». Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour but de supprimer les inégalités ...