Amendement N° 19 (Retiré avant séance)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Bernier, M. Domergue, M. Forissier, Mme Gallez, Mme Guégot, M. Heinrich, M. Mallié, M. Poisson, M. Spagnou, M. Tian, M. Vitel.
À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« aux 1° et 2° »
les mots :
« au 1° ».
Exposé Sommaire :
Le principe d'une taxation des Très petites Entreprises (TPE) au profit du Fonds paritaire de Sécurisation des Parcours professionnels (FPSPP) :
- Est en contradiction avec l'objectif affiché de soutenir leur effort de formation - qui explique notamment la création d'une section unique des entreprises de moins de cinquante salariés.
- Complexifie inutilement le système en ponctionnant à la source des entreprises qui, au final, devraient être les principales bénéficiaires des fonds supplémentaires collectés.
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