Amendement N° 52 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Poisson, Mme Louis-Carabin, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, Mme Guégot, M. Luca.
Les titres de la filière artisanale, outils de qualification et d'insertion professionnelle, sont confortés au même titre que les certificats de qualification professionnelle.
Exposé Sommaire :
L'article 11 du projet de loi conforte la place des certificats de qualification professionnelle (CQP).
Au nom de l'égalité de concurrence et de traitement, cet amendement propose de donner aux titres de la filière artisanale, véritables outils de qualification et d'insertion professionnelle, de bénéficier de dispositions analogues notamment en terme de conditions de prise en charge financière des jurys de validation des acquis de l'expérience pour les certificats de qualification professionnelle (CQP).
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