Interventions de Françoise de Panafieu

Oh oui, très jalouse !

N'importe quoi !

Oh là là !

Ils l'ont déjà compris !

C'est déjà fait !

Très bien !

Absolument !

Bien sûr !

Je veux revenir sur la question de la sanction. Il faut se souvenir que nous partons d'un système qui est d'une extrême violence : aujourd'hui, si on est pris en train de pirater, il n'y a que la voie judiciaire. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'en l'état actuel, il y a une disproportion totale entre la faute commise et la sanction...

il est évident que le but n'est pas de suspendre tout le monde. La possibilité de suspendre constitue une force de dissuasion

dont on se servira avec parcimonie. Et moins on aura à s'en servir, plus cela prouvera son efficacité. La ministre n'a jamais dit que cette sanction tomberait comme un couperet. Il est évident que nous ne nous situons pas du tout dans un tel schéma.

Les initiatives telles que celle de Jean d'Ormesson, qui publie avec Le Figaro une collection de grandes oeuvres littéraires, sont-elles appelées à se multiplier ?

Très bien ! (Les amendements identiques nos 41 et 63 ne sont pas adoptés.)

C'est spécieux !

C'est déjà beaucoup !

Qu'en pense Mme Aubry ?

Monsieur le président, madame la ministre, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, adopté à la quasi-unanimité en première lecture au Sénat, est une priorité pour la culture, la création, les artistes et les industries culturelles. Il y a urgence, car la défense du droit des auteurs et des titulai...

Nous avons tiré les enseignements de la loi DADVSI, votée il y a près de trois ans. Trop répressive, pas assez pédagogique, comportant des sanctions excessives et donc inapplicables, elle n'a pas été dissuasive, et le piratage s'est aggravé. Pour élaborer une nouvelle loi plus adaptée, le Président de la République et vous-même, madame la mini...

Il a été constaté, dans les pays ayant mis en place ce mécanisme, que 90 % des personnes averties cessaient les téléchargements illégaux lors de la phase préventive. Et, soyons clairs, les 10 % restants sont des pirates dans l'âme, qu'il faut poursuivre, puisqu'ils n'ont pas le droit de pirater, c'est-à-dire de voler les artistes.

Ce projet de loi est le résultat d'une très large concertation. Nous pouvons nous féliciter d'avoir tiré les enseignements de la loi précédente et mis fin à un système de sanctions qui paraissait injuste. J'avoue ne pas comprendre l'attitude des députés socialistes qui refusent de voter cette loi