Interventions de Françoise de Panafieu
241 interventions trouvées.
M. Mallot a dépassé son temps de parole.
Qui n'ont plus vingt ans et ont besoin de leur petit confort !
Ça suffit !
Absolument.
Très juste !
On pleure !
Merci, monsieur le président !
Plus que dix secondes !
C'est terminé, madame Batho !
Ça, c'est vraiment votre découverte !
Oui, du même !
La situation est en effet très différente en milieu rural et en milieu urbain. Il faut donc développer une politique volontariste et, lorsqu'une opération immobilière d'envergure est réalisée en ville, poser certaines exigences aux bailleurs afin que des logements soient consacrés à certains équipements sociaux. Par ailleurs, comme d'autres, j...
L'article 27 porte sur la protection physique, mentale ou morale des mineurs. Notre amendement vise à renforcer cette protection. En effet, alors qu'un certain nombre de sites de partage de données privées comportent aujourd'hui des liens publicitaires susceptibles de porter atteinte à la protection des mineurs, aucun contrôle n'est exercé sur ...
Cela n'a rien à voir avec l'amendement !
Quel est le lien avec l'amendement ?
Doucement !
Il est d'une courtoisie, cet homme !
Il y a des mots qu'on n'emploie pas !
L'amendement n° 100 définissait une « clause de rendez-vous » afin que l'Assemblée soit éclairée sur les effets de cette réforme notamment en matière de publicité. Le présent amendement découle du précédent. En effet, notre assemblée sera chargée d'une mission d'évaluation et de contrôle. À cet effet, elle confiera la rédaction d'un rapport au...
Cet amendement est relatif à la représentation de la diversité de la société au sein des médias. Madame la ministre, à l'occasion de la discussion de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, nous avions affirmé l'exigence de représenter la diversité de la société française à travers les médias. À l'époque, le CSA ava...
