Interventions en hémicycle de Françoise Branget
197 interventions trouvées.
La Poste a l'obligation de consulter les élus locaux sur tout projet de modification des horaires d'ouverture d'un bureau centre ou d'un bureau de proximité. Il est souvent apparu que les réductions d'horaires proposées pouvaient être nettement plus importantes que ne le laissait supposer la diminution réelle des volumes d'activité. Par ailleu...
Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 2. (L'amendement n° 2 est retiré.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous conscience du fait que le secteur agricole connaît aujourd'hui sa plus grave crise depuis trente ans. Cette crise touche l'ensemble des filières agricoles, qu'il s'agisse de la filière laitière ou de celle des fruits et légumes, des céréales, des viandes ou encore...
Non, monsieur Chassaigne, la majorité ne botte pas en touche : elle construit le projet de loi de modernisation de l'agriculture, qui devrait être déposé devant notre assemblée avant la fin de l'année, et ne manquera pas de compléter les dispositifs déjà mis en oeuvre afin d'apporter des solutions efficaces pour éviter les crises futures. Ce t...
Si ! Grâce à sa ténacité et à sa combativité, il a obtenu le soutien de vingt-deux autres États membres et du Parlement européen.
Les négociations qu'il mène ont permis une réflexion positive sur la mise en place d'une nouvelle régulation européenne des marchés agricoles. Un fonds laitier de 280 millions d'euros a ainsi été créé, dont 50 millions d'euros ont été octroyés à la France. Nous ne pouvons donc que soutenir l'action du ministre de l'agriculture qui accomplit un...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons enfin au terme de la discussion parlementaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Alors que le texte contenait, à l'origine, vingt-cinq articl...
Au-delà des règles techniques d'accompagnement de l'ouverture à la concurrence, les textes européens ont des conséquences au quotidien pour les entreprises ferroviaires et les voyageurs. L'ouverture à la concurrence est une réalité. Sur le marché du fret ferroviaire, les entreprises bénéficient d'un droit d'accès à l'ensemble du réseau. S'agi...
Je remercie les présidents de commission et les rapporteurs, en particulier Yanick Paternotte, qui a porté ce projet très technique après avoir rédigé un excellent rapport sur le suivi des questions ferroviaires. Je vous remercie également pour votre écoute, monsieur le secrétaire d'État. En examinant ce texte, nous nous sommes surtout intéres...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, M. Paul considère qu'il est urgent d'attendre, afin de réfléchir sur les nouveaux dispositifs. Eh bien non ! Il est grand temps de bouger : les infrastructures ferroviaires sont entrées dans le champ concurrentiel en 2001 ; le transport de fret y est entré en 2006 ; les s...
Les voyageurs se verront proposer de nouvelles offres, tandis que la SNCF pourra développer une offre au niveau européen. Cette concurrence que vous refusez, monsieur Paul, sera au contraire propice au développement de nouvelles activités et à l'émergence de nouveaux acteurs. Si nos infrastructures doivent rattraper des retards, le programme d...
Tout changement, toute nouveauté est propice à l'interrogation, à l'inquiétude et à la contestation. Pour autant, l'autorité de régulation est un gage de transparence : elle pourra jouer un rôle d'observateur indépendant de l'économie ferroviaire. C'est une ouverture intelligente. Tous les groupes politiques ont été associés au groupe de suivi...
C'est le règlement !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi intervient dans un contexte particulièrement favorable au fret ferroviaire, puisque le Président de la République a souhaité engager un programme sans précédent de 7 milliards d'euros en vue de la création d'un réseau d'autoroutes ferroviaires et d'un rés...
L'amendement n° 205 est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 205 est retiré.)
Cet amendement vise à corriger une imprécision. Si l'article 9 du projet de loi porte sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours, l'article 14 relatif au financement des OPCA est le plus adapté pour préciser le financement du FPSP par les OPCA. L'article 9 dispose que les sommes dues par les OPCA « s'imputent sur la participation des ...
Il s'agit d'un amendement correctif qui complète une disposition prévoyant que dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin, les fonds versés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ne peuvent être collectés que par des organismes agréés à compétence interprofess...
Les partenaires sociaux de différentes branches ont pu se doter d'outils propres visant à la qualification professionnelle des salariés, en dehors des certificats de qualification professionnelle. Ces dispositifs sont recensés sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle. Les disposition...
