Interventions en hémicycle de Françoise Branget

Cet amendement s'inspire de l'article L. 321-1 du code du travail relatif au licenciement économique. Il vise à modifier l'alinéa 3 de l'article L. 1226-2 du code du travail, en prévoyant qu'en cas d'inaptitude l'employeur doit envisager un reclassement, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule...

Par cet amendement, je souhaite compléter l'article L. 1251-64 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « L'accord formalisé entre les parties devra indiquer notamment le fonctionnement du portage, fixer les obligations réciproques quant aux conditions de facturation du client et insister sur le respect de la confidentialité relative aux...

, suppléant M. Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. M. Almont étant momentanément indisponible, je présenterai les amendements de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 236 a pour objet de permettre une coopération entre les autorités locales et les...

L'article 3 bis exonère partiellement les exploitations agricoles de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Celles-ci sont déterminées par une instruction ministérielle plus que centenaire puisque datées du 31 décembre 1908 qui classe les terrains en treize catégories. La référence à plusieurs d'entre elles de un à sept, huit et neuf ...

Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur les différences de réglementation entre les États membres de l'Union européenne, lesquelles peuvent aboutir à une distorsion de concurrence au détriment des professionnels comme du consommateur, certains écarts de prix pouvant être importants. De manière légitime, les exigences environnementa...

Très bien !

C'est faux !

Et les éoliennes ?

Cet amendement tend à insérer, après l'alinéa 10 de l'article, l'alinéa suivant : « La desserte fluviale des ports maritimes devra être significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, la mutualisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes et la réalisation d'infrastructure...

Je propose de rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 11 : « Le réseau fluvial dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation, dont le montant financier devra être clairement établi. ». Voilà qui répondra aux voeux de M. le rapporteur et emportera l'adhésion de M. Dumont.

Monsieur le ministre, je suis désolée de devoir intervenir mais je ne peux pas laisser passer certaines choses. Dès lors que l'on inscrit dans le texte, « les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle », il faut aussi faire figurer les autres projets, qui sont tous néc...

Quand il était au Gouvernement, M. Goulard a mandaté une étude dont les conclusions, qui nous parviendront en fin d'année, détermineront si l'axe de la Moselle doit être préféré à celui du Rhin et du Doubs, mais il est souhaitable que la décision soit arrêtée sur la base d'arguments objectifs. Je souhaiterais donc que l'alinéa 11 mentionne exp...

Et écologique !

M. Voisin a indiqué que l'abandon du canal Rhin-Rhône avait été une catastrophe économique. C'était aussi une catastrophe écologique, car l'A36, qu'empruntaient 7 500 camions par jour, en 1997, quand la décision a été prise, en voit aujourd'hui passer le double. La vallée du Doubs est submergée par la pollution. Elle est en effet traversée par ...

À mon sens, l'article 10 est l'un des plus important de ce texte. Il fixe les orientations en matière d'infrastructures de transport et d'aménagement du territoire. On l'a vu, les transports représentent tout un pan de notre économie. Si nous pouvons nous satisfaire de la volonté du Gouvernement de reporter 25 % de la part du fret sur le non ro...

Pour le reste, aucun autre maillage ni aucune autre liaison interbassin ne sont prévus. Or, pour que le transport fluvial soit performant, il faut d'abord remettre en état ses infrastructures et les moderniser. Cela vaut pour la mise au gabarit Va du canal Rhin-Rhône à Sète, la réalisation de la section Bray-Nogent sur la Seine, la réouverture ...

L'inscription de cette carte au schéma du réseau transeuropéen de transport devra être demandée à l'Union européenne. Aujourd'hui, il ne s'agit pas d'opposer les modes de transport, mais de les faire coexister en bonne intelligence. Il faut se rendre à l'évidence : notre réseau routier et autoroutier n'est plus en capacité d'accepter tous les ...

J'avais déposé plusieurs amendements qui sont tombés sous le coup de l'article 40, je le regrette. Nous savons certes que ces infrastructures ont un coût colossal, mais permettez-moi de vous dire que les sommes allouées au Lyon-Turin permettraient de financer la construction des liaisons Seine-Nord, Seine-Moselle et Saône-Rhin. Monsieur Cochet...

Si la réalisation de la liaison Saône-Rhin-Rhône n'avait pas été annulée par le gouvernement Jospin (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), notre collègue Yves Bur ne rencontrerait sans doute pas les problèmes auxquels il est confronté aujourd'hui, puisque le projet aurait dû être achevé en 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe UM...

Je souhaite donc vivement que nous réexaminions ces projets ainsi que leur financement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)