Interventions en hémicycle de Françoise Branget

Il rend possible d'anticiper et de prévenir de nombreuses défaillances.

L'audit est un passeport de confiance, une assurance pour la pérennité de l'entreprise et un gage de crédibilité. En outre, cette disposition affecte la profession des commissaires aux comptes. J'attire votre attention sur ce point car de nombreux cabinets et de nombreux emplois sont directement menacés. Depuis longtemps, je suis très sensible...

Je suis persuadée qu'il en est de même dans de nombreuses villes de France. Je le regrette, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mais je rejoins sur ce point un certain nombre de mes collègues. En trente-cinq ans, le développement des grandes surfaces a entraîné la mort de 73 000 épiceries, 42 000 boucheries ou encore 4 500 qui...

Quant au FISAC, propre à dynamiser le commerce, il n'a que partiellement atteint sa cible.

Peu de commerçants indépendants ont pu prétendre à son éligibilité.

Malgré un abondement supplémentaire, 100 millions en 2009, ses effets seront peu significatifs pour le commerce indépendant.

Par ailleurs, il me paraît important que les chambres consulaires puissent être saisies, au moins pour avis, de toute décision d'urbanisme commercial prise par les nouvelles CDAC, mettant ainsi à profit leur connaissance des territoires et des entreprises. Le monde change, les modes de consommation se sont diversifiées, et, plus récemment, l'a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'accord dit ADN, que la France a signé le 23 octobre 2000, seulement quelques mois après son adoption à Genève le 25 mai de la même année, revêt une grande importance : 14 autres pays européens, qu'ils soient membres de l'Union européenne ou non, en sont aussi signataires,...

Permettez-moi, comme vous l'avez fait, monsieur le haut-commissaire, de dresser un constat brutal : notre pays est en mal d'insertion. Nous sommes tous d'accord ici pour reconnaître que ce mal ronge les chômeurs de longue durée comme les jeunes sortis du système sans formation. Il est temps que notre politique d'insertion donne les moyens à ch...

Eux qui se plaignent de manquer de repères sont accompagnés dans leur démarche et bénéficient d'un soutien, certes exigeant mais solide. Le dispositif deuxième chance donne les outils aux jeunes pour une insertion réussie. Les premiers résultats démontrent qu'à l'issue de la formation, 70 % des jeunes sont parvenus à se réinsérer. Ce dispositif...

Cet amendement, qui concerne les établissements et les entreprises mettant en oeuvre un système d'intéressement, de participation ou de plan d'épargne au sens du titre IV du livre III du code du travail, vise à leur permettre de verser une prime exceptionnelle exonérée de cotisations. Toutefois, le montant, dans ce cas, est réduit de moitié, so...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement a été cosigné par Michel Raison. L'article 5 vise à réduire le montant maximum du dépôt de garantie qui peut être exigé par le bailleur en le limitant à un mois de loyer en principal, au lieu de deux actuellement. Le dépôt de garantie est indispensable aux propriétaires bailleurs pour faire face aux dégradations éventuelles de l...

Je retire l'amendement.

Dans le cadre de l'examen de ce texte, nous avons beaucoup parlé du pouvoir d'achat des salariés, des locataires, mais pas du tout de celui des retraités. C'est pourtant une question cruciale. En effet, les retraités sont d'autant plus affectés par la hausse des prix que leurs pensions ne progressent pas du tout au même rythme. Je sais que le m...

L'amendement n° 125 tend à permettre aux retraités de déduire de leurs revenus les cotisations versées à leur complémentaire santé. Ces cotisations pèsent en effet lourdement dans le budget des retraités, alors même que l'affiliation à un régime complémentaire de santé est indispensable en raison de la fragilité potentielle due à leur âge. Par...

Je retire les amendements nos 125 et 123, mais je souhaite vraiment qu'ils soient pris en compte lors des prochains débats qui auront lieu sur les retraites. Je n'oublie pas que le Gouvernement entend favoriser le travail des seniors.