Interventions en hémicycle de Françoise Branget

Il est retiré. (L'amendement n° 655 est retiré.) (L'amendement n° 91, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à modifier l'article 7, en complétant l'alinéa 6 afin d'inciter plus fortement à la préservation de la biodiversité en ville.

Cet amendement est défendu !

L'article 123-1 du code de l'urbanisme permet actuellement aux collectivités de recommander dans les plans locaux d'urbanisme l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves. Cette formulation est trop peu contraignante pour constituer un réel outil de développement des énergies renouvelabl...

Cela ne me convient pas vraiment, monsieur le rapporteur, énergie positive et énergie renouvelable n'étant pas tout à fait synonymes, mais, tout de même, je vais retirer l'amendement. (L'amendement n° 654 est retiré.)

Les végétaux ont la capacité de stocker le carbone en stockant le CO2atmosphérique tout en libérant de l'oxygène. C'est important dans le calcul de la consommation énergétique.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le formidable engouement qu'a suscité le Grenelle de l'environnement. Je ne reviendrai pas non plus sur tous les enjeux qui ont été mis en lumière depuis l'été 2007. Ce sont autant de défis qu'il nous faut relever sans plus tarder. Je souhaite à ...

Comme la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, le III de l'article 10 du projet de loi s'inscrit dans le plan de relance des ports français annoncé par le Gouvernement. Il s'agit de développer les ports afin de les rendre plus compétitifs et plus attractifs pour le transport de marchandises. L'article 10 vise à augmenter les capacit...

La réalisation de ces liaisons doit cependant s'inscrire dans une perspective de développement durable et de cohérence européenne, en tenant compte de critères objectifs comme les volumes transportés, le report modal, la desserte des régions, l'aménagement durable des territoires et la constitution d'un grand axe fluvial européen pour aller de ...

L'amendement vise à obtenir plus de transparence en organisant l'information des cotisants sur les décisions déjà prises par l'administration.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État !

Cet amendement a le même objectif que le précédent : la transparence. Comme le Gouvernement vient d'émettre un avis favorable, je pense qu'il sera d'accord pour faire de même avec celui-ci.

Je le retire, monsieur le président.

Je considère qu'il est défendu.

Cet amendement concerne les titres-restaurant. Actuellement, lorsque la participation de l'employeur à l'acquisition d'un titre-restaurant est comprise entre 50 et 60 %, elle est exonérée de cotisations sociales. En revanche, si elle est inférieure à 50 % ou supérieure à 60 %, la totalité de la participation de l'employeur doit être réintégrée ...

Je considère qu'il est défendu.

Monsieur le président, je retire l'amendement.

Cet amendement dispose que le cotisant doit avoir la possibilité d'un débat oral et contradictoire avec l'inspecteur du recouvrement dans le cadre du contrôle URSSAF, sous peine d'irrégularité de la procédure.

Bien que la modernisation de l'économie concerne de nombreux domaines je m'en tiendrai, dans le temps qui m'est imparti, aux dispositions qui concernent les petites entreprises. Les mesures de simplification du fonctionnement des PME sont éminemment pragmatiques. Il est en effet utile de remettre du bon sens dans la réglementation de nos entre...