Interventions en hémicycle de Françoise Branget

L'amendement n° 347 vise à rendre obligatoire la constitution de fonds de réserve pour les gros travaux dans les copropriétés. Les syndics sont en effet confrontés à des difficultés résultant d'impayés de la part des copropriétaires. La mise en place de fonds de réserve pourrait éviter de nombreux recours entraînant des procédures relativement ...

Je le maintiens. (L'amendement n° 347 n'est pas adopté.)

Défendu.

Je retire également l'amendement n° 350. (Les amendements nos 350 et 397 sont retirés.)

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous entrons enfin dans le vif du sujet en nous apprêtant à fournir les instruments indispensables à la garantie de la préservation de notre environnement dans de nombreux secteurs d'activité. Toutefois, l'engouem...

La présente réforme vise à réduire l'effort des entreprises tout en préservant l'autonomie financière des chambres. Cette contribution sur la cotisation sur la valeur ajoutée avec un dispositif de péréquation a été longuement réfléchie, négociée avec une grande majorité du réseau des CCI. Revenir sur ces taux aujourd'hui ne me semble pas opport...

Il est défendu. (L'amendement n° 119, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La proposition de loi qui nous réunit aujourd'hui est historique. Elle est historique car c'est l'aboutissement d'un long travail de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Par-delà nos divergences politiques, la mission a pu effectuer un travail de qualité et formuler des propo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat, inscrit à l'ordre du jour à l'initiative de nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, est une formidable occasion pour faire le point sur tous les engagements pris par le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, et sur ...

Nous avons ainsi transposé l'ensemble des textes européens pour supprimer les disparités entre les réglementations nationales en matière de sécurité, pour aborder la question de la certification des conducteurs de train ou encore, pour améliorer le quotidien des voyageurs. L'article 3 de la loi décline les dispositions du règlement européen du...

Cet engouement pour le transport régional doit être pris en compte et il doit être anticipé. Depuis 2002, la SNCF a ainsi augmenté de 20 % son offre sur les TER.

Le 3 novembre 2008, Réseau Ferré de France s'est engagé à garantir un réseau plus performant en investissant 13 milliards d'euros entre 2008 et 2015 pour rénover 6 400 kilomètres de voies et près de 2 500 appareils de voies. L'État prend également toute la mesure de cette évolution. Le volet transports des nouveaux contrats de projets pour 200...

Le 9 février dernier, dans le Loir-et-Cher, lors d'un déplacement consacré à l'avenir des territoires ruraux, le Président de la République a annoncé que le Gouvernement présentera d'ici au mois de juin une solution pérenne pour assurer l'équilibre économique des lignes ferroviaires de type Corail et permettre le renouvellement du matériel roul...

Comme l'a dit le Président de la République : « Il n'y a aucune raison que nos compatriotes qui prennent les lignes régionales ou classiques circulent dans des matériels d'un autre âge et dans un état de vétusté absolument considérable. Tout va être discuté : périmètre, productivité, qualité de service de ces liaisons ».

Au-delà de l'amélioration des transports régionaux, les lignes à grande vitesse contribuent également au désenclavement des territoires. Il est inconcevable, qu'au XXIe siècle, des territoires souvent ruraux soient isolés du reste du pays, alors que d'autres territoires souvent urbains bénéficient d'un large choix. Ce désenclavement pas...

En 2010, cinq nouvelles lignes seront en chantier : Tours-Bordeaux, Le Mans-Bretagne, la prolongation du TGV-Est vers Strasbourg, Nîmes-Montpellier et pour les Francs-Comtois Belfort-Mulhouse, dans le prolongement de Dijon-Belfort. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la réflexion engagée depuis près de 2 ans ...

Il faut que tout le monde s'engage pour ce projet, élus nationaux et surtout élus locaux. En tant qu'élus de terrain à l'écoute de nos concitoyens, nous souhaiterions que les choses aillent plus vite, et que chacun, où qu'il habite, puisse se déplacer facilement et rapidement. Mais en tant que responsables politiques, nous savons aussi que ces...

Après l'arrêt du projet de la liaison fluviale Rhin-Rhône, Lionel Jospin, Premier ministre, s'était engagé à augmenter le fret ferroviaire de 5 % chaque année. Rappelons que ces 5 % ne correspondaient même pas à la hausse du trafic ! Non seulement, cet engagement n'a pas été tenu, mais le fret ferroviaire n'a fait que décliner depuis !

Aujourd'hui, le développement du transport ferroviaire est une réalité. Il s'inscrit résolument dans l'avenir. Et l'avenir ne se conçoit que dans une perspective environnementale. C'est le troisième objectif : le transport ferroviaire doit aussi être un atout en terme de développement durable. Avec le Grenelle de 1'environnement, la France s'e...

Tout à fait !