Interventions en hémicycle de Françoise Branget

Il est défendu.

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 52 est retiré.) (L'article 20 decies, amendé, est adopté.)

C'est un peu gros !

Même vers la Suisse !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en supprimant le bouclier fiscal, le Gouvernement et la majorité ont eu le courage et la sagesse de s'attaquer à une mesure devenue mal comprise par nos concitoyens, à l'heure où notre pays traverse l'une des plus graves crises économiques qu'il ait jamais connues. Ce projet de ...

Ce projet de loi doit nous amener à nous interroger en profondeur sur les origines de la forte augmentation des troubles psychiatriques dans notre pays au cours des vingt dernières années. On observe en effet un quasi-doublement du nombre d'hospitalisations sous contrainte. La France se situe parmi les pays européens où le taux d'hospitalisati...

La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées avait, je le rappelle, reconnu pour la première fois la spécificité du handicap psychique. Je voudrais revenir sur le phénomène croissant des addictions à l'origine de la désocialisation des personnes, et plus particulièrement sur les addictions aux drogues. De nombreuses études ont ...

De nombreuses études ont également prouvé que la consommation de drogue augmente fortement les risques de devenir schizophrène. Je ne cherche pas à tirer de conclusions hâtives en reliant consommation de produits psychotropes depuis vingt ans et augmentation des hospitalisations.

Mais je suis intimement convaincue que la consommation de drogues qui s'est fortement accrue depuis les années 1990 est l'une des nouvelles causes des maladies psychiatriques qui affectent de plus en plus de nos concitoyens.

Or, pour soigner des troubles psychiques en partie liés à la consommation de stupéfiants, il faut des structures adaptées ; il faut éviter l'hospitalisation sous contrainte et les séjours en prison qui ne font qu'aggraver les troubles pour ces personnes et au contraire développer le dispositif de l'injonction thérapeutique, mis en place par...

C'est pourquoi je souhaite vivement que le rapport d'évaluation prévu à l'article 8 bis intègre une analyse des causes des différentes pathologies psychiatriques observées chez les patients ; c'est selon moi la seule manière de réduire de façon significative les maladies mentales dans notre pays. La consommation de drogue constitue par exemple...

Cet amendement important concerne les commissions perçues au titre des opérations de paiement par carte bancaire. La carte bancaire est le moyen de paiement préféré des Français depuis de longues années déjà. Aujourd'hui, 90 millions de cartes sont sur le marché. Les banques ont travaillé et investi pour garantir la sécurité des paiements, et ...

Cet amendement a pour objectif de donner une précision technique sur le sort des clauses du contrat de travail. En effet, il ne faut pas qu'elles soient en opposition avec la nouvelle convention collective prévue à l'alinéa 5 ou avec la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats.

Si vous le permettez, je peux également défendre l'amendement n° 39, dont l'examen suit.

L'un de ces amendements est technique, l'autre rédactionnel. L'amendement n° 40 rectifié vise à préciser un délai et prévoir une information de la personne concernée. Il suffit donc d'ajouter à la première phrase de l'alinéa 4 les mots « avant le 31 décembre 2014 et après information de sa part ». L'amendement n° 39 est un amendement rédactio...

Les amendements sont-ils satisfaits ?

Je les retire donc. (Les amendement nos 40 rectifié et 39 sont retirés.)

Marie-Jo Zimmermann l'a dit tout à l'heure : la gouvernance doit être mixte, quelle que soit la collectivité, et bien évidemment à l'image de la société. La place laissée aux femmes dans ce scrutin uninominal nous fait un peu peur. C'est pouirquoi je souhaite, monsieur le ministre, qu'à tout le moins vous nous précisiez que la parité entre titu...

Oui, monsieur le président.

Le présent amendement vise à garantir une représentation minimale des territoires de montagne au sein des départements concernés, qui ont souvent une faible densité démographique et un territoire de grande superficie. À l'exception de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, dans les quarante-six départements métropolitains comportant des zones de...