Interventions en commissions de Françoise Branget

Je tiens à saluer la confiance de tous les intervenants, grands groupes ou plus petits investisseurs, dans la technologie développée. On peut difficilement abandonner les dix mille emplois qui ont été créés dans la filière. C'est sur eux que nous devons porter nos efforts, et sur le retour sur investissement des fonds publics engagés dans le cr...

Monsieur le gouverneur, vous conseillez à juste titre de proscrire les produits dérivés trop sophistiqués. Mais que faire de ceux qui sont encore en circulation ? Par ailleurs, dans la zone euro, ce sont les taux d'intérêt qui ont servi à limiter l'inflation. Les choix n'ont pas été partout les mêmes et d'autres pays affichaient des taux d'inté...

L'État va contribuer au financement d'un programme d'investissement dans les lignes à grande vitesse qui permettra de réaliser de cinq grandes lignes d'ici 2020. La Franche-Comté inaugurera le 11 décembre 2011 la branche Est, Belfort-Dijon, qui doit être complétée par la liaison Belfort-Mulhouse le bouclage du financement est en cours. Ce rac...

Monsieur le ministre d'État, la filière photovoltaïque n'a pas tant besoin de visibilité que de stabilité fiscale : sur les douze derniers mois, douze arrêtés, notes et circulaires concernant cette filière ont été publiés ! Les professionnels ne peuvent ni s'organiser, ni investir, ni embaucher. Comme si cela ne suffisait pas, on entend parler ...

Monsieur le ministre d'État, la filière photovoltaïque n'a pas tant besoin de visibilité que de stabilité fiscale : sur les douze derniers mois, douze arrêtés, notes et circulaires concernant cette filière ont été publiés ! Les professionnels ne peuvent ni s'organiser, ni investir, ni embaucher. Comme si cela ne suffisait pas, on entend parler ...

Je dois excuser l'absence de Christian Jacob, président de la Commission du développement durable, qui est retenu par la CMP convoquée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.

J'aborderai la question des infrastructures de transport fluvial qui sont une alternative au « tout routier » ; nous devrions mettre en place un « plan Marshall » du fluvial et développer un véritable réseau notamment par des liaisons interbassins facilitant le report modal. Le port de Marseille, par exemple, est menacé d'isolement aujourd'hui,...

Le cahier des charges de l'étude Saône Rhin ne prend pas en compte le tracé de l'actuel canal Rhône au Rhin par le Doubs, ce qui peut remettre en cause la crédibilité du débat public annoncé sur ce thème. Le Réseau transeuropéen de transport (RTET) va être révisé pour le printemps prochain : y intégrera-t-on les projets Saône-Moselle et Saône-R...

Les conclusions du Grenelle de l'environnement au titre du programme de la qualité écologique des eaux fixent quatre objectifs prioritaires : renforcement de l'association des partenaires à la gestion intégrée de l'eau, atteinte de l'objectif de la bonne qualité écologique de l'eau, assurée à terme à 100 %, mise aux normes des stations d'épurat...

Après la baisse de 12 % au 1er septembre des tarifs de rachat des installations de solaire photovoltaïque, une rumeur court selon laquelle une nouvelle baisse interviendrait au 1er janvier. Qu'en est-il ? Par ailleurs, le nombre d'emplois engendrés par les installations photovoltaïques a-t-il été estimé, de même que le montant de TVA perçu ? ...

Un souci n'en demeure pas moins concernant les installations programmées pour lesquelles les particuliers ont déposé des déclarations de travaux.

Mais cela met également en difficulté les entreprises. Selon vos estimations, 850 mégawatts auront été installés en 2010 contre 85 en 2008. Les professionnels ne sont apparemment pas d'accord sur ces chiffres.

L'autorité européenne existe déjà ?

Je salue le défi que vous allez relever en prenant la présidence de l'ARAF. Vous avez dit que votre mission serait la médiation et que vous seriez pour cela assisté par un collège de « sages ». Les entreprises privées y seront-elles représentées comme c'est le cas dans les tribunaux paritaires ? Pourquoi ne le seraient-elles pas à parité avec l...

Je suis heureuse d'accueillir notre collègue Alain Gest, qui a été nommé pour cinq ans, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF). Quel est, monsieur le président, l'état d'avancement des projets majeurs dans le domaine fluvial que sont le canal Seine-Nord Europe, les canaux Rhin-Rhône ou Saône-Moselle, et la co...

Voies navigables de France est une « vieille dame » qui vient à peine de se réveiller. (sourires) Notre pays avait oublié son potentiel fluvial et son réseau est trop longtemps resté sans entretien. Comment VNF compte-t-il accompagner les projets Saône-Moselle ou Saône-Rhin, sachant que les régions concernées, l'Alsace et la Franche Comté, en a...

Nous ne pouvons qu'adhérer à l'ambition de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Tout à l'heure, le rapporteur a évoqué les délocalisations vers les zones moins contraintes. Je voudrais mentionner le secteur de l'automobile. Que faire quand la Chine est le premier marché mondial, quand une automobile sur trois sera vendue en Chine en...

Je souhaiterais obtenir quelques précisions en ce qui concerne la séquence du volcan islandais. Certains ont parlé d'excès dans l'application du principe de précaution. Quelle est votre position sur ce point ? Envisagez-vous de poursuivre l'autorité publique en responsabilité devant les juridictions ? J'ai appris par voie de presse que les fam...

Le rôle d'OSEO en faveur de la garantie du patrimoine du fondateur d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée sera-t-il tenu ?

Il ne me reste plus, monsieur le professeur, qu'à vous remercier de nous avoir fait l'honneur et l'amitié de participer à cette réunion de notre commission.