Interventions en commissions de Françoise Branget

Cet amendement propose la reconduction pour une durée de trois ans d'un dispositif qui s'applique à la rénovation des hôtels outre-mer. Seraient visés les investissements réalisés après le 31 décembre 2008.

Les opérateurs de téléphonie mobile ont tendance à considérer l'outre-mer comme l'étranger et leur appliquent des tarifs prohibitifs. Cette discontinuité territoriale pénalise les entreprises comme les particuliers. Cet amendement vise donc à mettre fin à la surfacturation.

Il s'agit d'obliger les fournisseurs d'accès internet à proposer outre-mer des offres similaires à celles qui existent en métropole.

Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer a augmenté de manière significative. Cet amendement est destiné à en fixer de manière transparente les règles d'affectation, afin d'en faciliter le contrôle, notamment par les parlementaires.

L'amendement CF 40 permet d'étaler les dettes sociales des petites entreprises des DOM touchées par une longue période de grève.

L'amendement CF 41 vise à permettre aux entreprises des DOM les plus touchées par la crise de bénéficier de délais de paiement pour leurs dettes fiscales.

C'est une décision qui peut paraître hâtive

L'article 27 A concerne la valorisation de la bagasse, déchet de la canne à sucre, dans des centrales en cogénération à La Réunion et en Guadeloupe. Il vise à encourager la plantation de variétés de canne plus productives en fibres et en sucre, afin que la biomasse qui en est issue puisse remplacer le charbon, très polluant. Cependant, l'articl...

La Guyane, dont la centrale produit moins de 12 mégawatts, bénéficie déjà de l'obligation d'achat. En outre, l'amendement adopté concerne tout type de biomasse, et non pas seulement celle provenant de la canne à sucre.

Vous avez raison, Monsieur le Ministre : il est urgent de mettre en place cette loi, me semble-t-il, assez consensuelle. J'insiste d'autant plus sur l'importance de la formation des jeunes ultramarins qu'ils sont très nombreux. Le doublement des places de SMA de 3 000 à 6 000 est particulièrement bienvenu puisque la collaboration avec les ...

Il est vrai que les tensions sociales parmi les personnels reflètent aussi une inquiétude sur le devenir d'un service public en profonde mutation. A cet égard, comment les rapporteurs appréhendent-ils l'ouverture à la concurrence, tant pour le fret que pour le transport de voyageurs ? Comment faire en sorte que cette évolution inéluctable soit ...

Excusez-moi, mais entre service garanti et dialogue social, ce n'est pas qu'une question de terminologie : ce qui compte, c'est le service effectivement rendu à la population. L'information, c'est bien mais cela n'est pas suffisant. Ce à quoi nous devons veiller, c'est que la liberté de circuler de l'usager ne soit pas entravée.

Le projet ne fait référence à l'addictologie qu'à propos de la consommation excessive d'alcool chez les jeunes. Mais qu'en est-il de la toxicomanie, en particulier de la formation des médecins en la matière ? Aujourd'hui, seulement un médecin sur cinq prescrit la substitution et est en relation avec un réseau et un sur trois a suivi une formati...

Je tiens à souligner l'intérêt du service militaire adapté, le SMA, sur lequel j'ai fait un rapport en 2005. Je me réjouis que les investissements destinés à ce service volontaire, qui a résisté outre-mer à la fin de la conscription, soient confortés car c'est un excellent outil d'insertion professionnelle pour les jeunes en difficulté : 3 000 ...

a rejoint les positions de M. Paternotte sur l'intermodalité. On a trop longtemps opposé les modes de transport les uns aux autres, et on aurait tout à gagner à examiner de près le modèle allemand. En Allemagne, certains sillons ont été privatisés et l'ouverture à la concurrence s'est accompagnée d'un fort développement du fret ferroviaire. De ...

, comme M. Daniel Paul, a déploré la seule inscription du canal « Seine-Nord » dans le projet alors que le réseau fluvial français est le plus important d'Europe avec 8 000 kilomètres de voies fluviales dont, hélas, seulement 2 000 km sont navigables. Les liaisons inter-bassins seront-elles bientôt réalisées afin de rendre les ports plus attrac...

a déclaré qu'il ne faut pas se focaliser sur telle ou telle liaison, toutes étant nécessaires. Par ailleurs, la réalisation de toutes les liaisons inter-bassins équivaudrait-elle, comme il semble que cela soit le cas, au coût de la liaison Lyon-Turin ?

a souligné que les choix émanent de la volonté politique : en France, l'électricité est produite à 85 % par le nucléaire et, pour les 15 % restants, par le thermique et l'hydraulique. Dans beaucoup d'autres pays européens, les usines thermiques sont beaucoup plus nombreuses et la libéralisation des marchés permet aux entreprises comme aux citoy...

a souligné que la politique suivie en matière de maîtrise du foncier avait des effets pervers sur un renchérissement des prix des logements et a noté que le taux de propriétaires de logements en France (57 %) était inférieur à ceux de l'Espagne et de l'Italie.