Interventions en commissions de Françoise Branget

Je vous remercie, madame la commissaire générale.

À entendre les commissaires de l'ASN et l'IRSN, il semble que l'incident de Cadarache ait provoqué un excès d'affolement et de médiatisation. Vous souhaitez quant à vous le minimiser, en affirmant que le seuil de criticité n'a jamais été atteint. Mais d'autres démantèlements sont-ils prévus ? Combien notre pays compte-t-il de « boîtes à gants »...

Cela fera beaucoup de déchets !

Je vous remercie, monsieur le directeur général, d'avoir fait un effort de vulgarisation, car nous ne sommes pas des techniciens. L'IRSN exerce un grand nombre de compétences : il est concerné par la sûreté des installations nucléaires, par les transports, la protection des travailleurs, l'évaluation, etc. Dès lors, son activité peut se heurte...

Je vous remercie, monsieur le directeur général, d'avoir fait un effort de vulgarisation, car nous ne sommes pas des techniciens. L'IRSN exerce un grand nombre de compétences : il est concerné par la sûreté des installations nucléaires, par les transports, la protection des travailleurs, l'évaluation, etc. Dès lors, son activité peut se heurte...

Pour lever les craintes de certains pays en développement, ne faudrait-il pas davantage leur présenter ces négociations de Copenhague comme une chance, leur permettant de ne pas reproduire nos erreurs ? Ne conviendrait-il pas dans le même temps de consacrer des moyens à la recherche d'un nouveau modèle de développement ?

Nous avons bien compris que l'on est à un tournant historique pour le fret, mais il faudra adapter les infrastructures à son développement : les autoroutes fret restent largement à créer, la libération des sillons est parfois très difficile du fait d'un trafic TER en constante augmentation, et les infrastructures ne sont pas toujours au gabarit...

Je vous remercie, Monsieur le secrétaire d'État, de faire ainsi oeuvre de pédagogie devant notre commission. Si l'alignement de l'Ile-de-France sur la province ne me semble pas étonnant, je m'interroge sur les délais impartis : des périodes de trente, vingt ou quinze ans sont-elles suffisantes ? Les durées d'amortissement ont-elles été prises ...

Le président de la Commission du développement durable, empêché, et qui vous prie de l'excuser, privilégie deux thèmes transversaux : l'évaluation de l'application du principe de précaution et celle de la perception des inégalités territoriales. À titre sectoriel, l'évaluation du plan de relance est un élément majeur, tout comme la politique de...

Dans mon département, les associations qui prennent en charge les situations d'urgence ont une délégation de service public. Je pense notamment à une association, forte d'un réseau de 500 membres, qui accueille dans ses locaux, sur décision du juge, les femmes accompagnées d'enfants. L'établissement est financé à 60 % par l'État et à 30 % par l...

Dans le cadre de la prévention des violences faites aux femmes, il est important de mettre en garde les petites filles contre l'idée d'un asservissement, d'une soumission par rapport aux garçons véhiculée par certaines religions. Aborder ce phénomène nécessite une véritable formation. Cet aspect est-il pris en compte dans les formations des ens...

Sans qu'il soit question de prise en charge, des situations peuvent être évoquées dans le cadre de réflexions menées dans un but préventif.

Grâce à la prime à la casse instaurée par le Gouvernement, vous avez en partie résorbé vos stocks. Cela étant, on s'aperçoit que vos concurrents répondent mieux que vous à la demande. Quelle en est la raison ? Est-ce un problème d'adaptation de votre gamme de véhicules ? Comme d'autres collègues, je m'inquiète de la situation dans laquelle se ...

Les plantations d'arbres sont également un moyen de décontaminer les sols, notamment dans les friches industrielles.

Dans ce débat passionné, il ne faut pas opposer une région à une autre. Le projet Saône-Rhin correspondait à un besoin, celui de répondre à l'engorgement du fret en Alsace et en Franche-Comté. Les raisons environnementales invoquées pour s'y opposer traduisent une grande méconnaissance du dossier : il ne s'agissait en effet que d'élargir le can...

L'amendement de M. Hénart place les deux projets en concurrence, faisant de l'un une priorité quand l'autre, considéré comme accessoire, pourrait même être remplacé par une liaison ferroviaire. Le corridor européen Nord-Sud entre Rotterdam et Barcelone passe par Metz-Toul et une partie du fret routier pourra se reporter sur le ferroviaire. Pour...

Il s'agit de supprimer l'agrément au premier euro pour les investissements dans les secteurs dits sensibles, et d'instaurer un agrément à 150 000 euros.

Pas d'opposition.

La production guyanaise subissant une forte concurrence des pays voisins mais aussi des Antilles françaises, les socioprofessionnels guyanais demandent la suppression de la possibilité d'utiliser l'aide au fret pour les échanges entre les Antilles et la Guyane, qui aurait pour effet de réduire le coût des produits importés en Guyane, générant a...

Mme Berthelot a raison : il ne faut pas créer de déséquilibre.