Interventions en commissions de Françoise Branget

Le seuil minimal a été abaissé à 450 000 habitants pour Strasbourg soit concerné. De nombreuses villes je pense, en particulier à Belfort-Montbéliard et de nombreux territoires seraient poussés à s'agglomérer pour devenir métropoles alors qu'ils n'en ont pas la stature. Au-delà du ridicule, le coût est à prendre en compte. Il faut donc y ré...

Dans certains cas, deux sites UNESCO se situent à quelques kilomètres l'un de l'autre. Les protéger contre l'érection d'éoliennes reviendrait à bloquer l'installation de celles-ci sur une vaste zone. Il ne faut pas sous-entendre que les éoliennes défigureraient les paysages.

Il est difficile de faire la part des responsabilités. A-t-on pris en compte l'ensemble des phénomènes naturels ? Il est peu question de l'activité volcanique et des tremblements de terre. Or, on peut penser que ces phénomènes, qui tendent à augmenter, sont à l'origine d'émissions de CO2dans des proportions plus importantes qu'on ne l'imagine s...

Je rejoins les propos du rapporteur : outre que le seuil de 300 000 habitants ne me semble pas pertinent il faudrait le porter à 500 000 voire à un million , l'exemple londonien n'est pas probant, et l'organisation des activités économiques risque quant à elle d'être sensiblement modifiée à la suite, notamment, de délocalisations hors des ce...

L'amendement CD 434 tend à inscrire dans le code de l'environnement le principe d'une protection spécifique des fonctions des sols contre les processus de dégradation, que ces processus soient naturels ou provoqués par les activités humaines.

Je retire l'amendement CD 434.

M. Troadec a parlé de méthodes d'évaluation « franco-françaises ». Or l'Union européenne aussi se préoccupe de la qualité environnementale. Ne conviendrait-il pas de lancer des ponts et d'examiner ce que l'on peut d'ores et déjà unifier ? Nous n'en sommes qu'au préambule alors que nos voisins, dans certains domaines, sont relativement avancés. ...

Il s'agit de modifier le texte de l'alinéa 6 qui crée une confusion entre la notion de prévention des déchets correctement définie au niveau européen et national, et d'autre part la collecte sélective et le recyclage des déchets.

Le montant de la TEOM figure dans l'avis de taxe foncière, adressé au propriétaire. Si celui-ci donne le logement à bail, il lui revient d'en récupérer le montant auprès de son locataire. Cependant, d'une location à l'autre, le nombre de personnes habitant le logement peut changer. Or, la REOM calcule la redevance en fonction du nombre d'habita...

Ce sont des amendements de bon sens !

Le point rouge n'est pas d'une grande lisibilité pour le consommateur ! Il serait souhaitable de créer un sigle plus compréhensible, comme une poubelle barrée.

Mon objectif est d'éviter le surdimensionnement des installations d'incinération au regard des objectifs nationaux de prévention.

En effet, et je le retire. L'amendement CD 164 est retiré. La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 116 du rapporteur. Puis elle adopte l'article 81 ainsi modifié. Après l'article 81 : Association des collectivités territoriales d'outre-mer à l'élaboration du schéma des risques majeurs La Commission est saisie de l'amendement CD 3...

Si le projet de loi aborde le problème de la pollution lumineuse, il y est peu question de la pollution sonore. Nous proposons donc de prévoir la fixation de normes pour réduire les nuisances de ce type. Les nuisances sonores, généralement liées à la circulation, dépassent souvent les seuils autorisés et sont devenues un véritable problème de ...

Il faut souligner l'importance de l'action menée par les pouvoirs publics en France en matière de transport : l'engagement national pour le fret, qui doit se traduire par des investissements ferroviaires à hauteur de 7 milliards d'euros sur dix ans, mais aussi les initiatives principalement contenues dans la loi « Grenelle I » : la création à l...

C'est effectivement une politique qui a donné des résultats. Les radars routiers sont une franche réussite, même si leur apparition avait été initialement mal acceptée par la population. Tout le monde s'en est accommodé aujourd'hui. Nous envisageons d'ailleurs d'installer une nouvelle génération d'appareils, dits « radars tronçon », qui perme...

L'AFD aide les États en appuyant les politiques climatiques nationales et en supervisant les diverses actions menées en ce domaine. L'Agence met-elle en oeuvre une démarche globale sur un territoire donné ou y conduit-elle des actions concrètes spécifiques, à la demande de ce territoire ou sur sa propre proposition ? Comment choisissez-vous le...

La Commission du développement durable est heureuse d'accueillir pour la première fois Mme Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable (CGDD) et déléguée interministérielle au développement durable. Je souhaite tout d'abord excuser l'absence du président de la Commission, Christian Jacob, et de plusieurs de nos collègues ...

Comment allez-vous aborder concrètement le thème de la « ville durable », thème transversal par excellence ? Allez-vous soutenir le projet éco-cités et inciter les administrations centrales à y contribuer via leurs politiques de la ville ?

Vous avez évoqué le fonds « État exemplaire », créé par le Premier ministre le 3 décembre 2008 et doté de 100 millions d'euros. Il vise à récompenser les administrations les plus vertueuses et les plus actives en matière de développement durable. Puisque le commissariat général au développement durable en assure le pilotage, pouvez-vous dresser...