Interventions en commissions de Françoise Branget

 - Sont-elles pratiquées d'office ?

 - Je voudrais revenir à l'alternative que constitue la réponse pénale. Les stages de sensibilisation fonctionnent apparemment bien, contrairement à l'injonction thérapeutique...

 - Il est vrai que la réponse sur les territoires est inégale et qu'elle se fait en fonction du procureur

 - La législation française est-elle adaptée aux placements en communauté ?

 - Depuis des années, dans le cadre de la politique de réduction des risques, on est allé vers des traitements de substitution, relativement bien accompagnés par un grand nombre d'associations de centres, etc. Toutefois, la substitution n'est pas la réponse adaptée à tous les produits. C'est une réponse intéressant les opiacés mais pas le crack ...

 - Certain pays le font, comme la Suisse ou l'Italie. En Italie, il existe un exemple d'une communauté où l'on peut commuer les peines allant jusqu'à quatre ans de prison en mesure de placement en communauté, pour les mineurs comme pour les adultes.

Au regard de l'ensemble de la politique de la MILDT, les salles d'injection me paraissent constituer un point relativement marginal. Les effets de la politique de réduction des risques ont été positifs pour la diminution du nombre de surdoses et la limitation de la propagation du VIH et de l'hépatite C. Cependant, cette politique s'est beaucou...

En Europe, nous avez-vous dit, la prévention à l'intention des jeunes est très rarement efficace. J'ai cependant cru comprendre que la méthode de prévention que la Suède avait réussi à mettre en oeuvre pour lutter contre l'accroissement de la consommation, en direction de sa jeunesse, obtenait des résultats. Qu'en est-il ?

Quels moyens financiers l'Europe met-elle sur la table, à la fois pour lutter contre les trafics et développer sa politique en direction des États ?

Les pays qui adhèrent au Groupe Pompidou ne partagent pas tous la même philosophie. Ont-ils au moins les mêmes objectifs ? Chaque pays adhérent participe au financement du groupe, mais la participation de la France relève-t-elle du budget de la MILDT ?

Je voudrais, dans la continuité des propos de Yanick Paternotte sur le transport aérien, connaître votre sentiment sur les dysfonctionnements récurrents de la SNCF, qui ont connu leur apothéose pendant les fêtes de Noël. Monsieur Pépy a déclaré lui-même que si la grève est un droit, elle est inadmissible pendant les fêtes si elle reve^t un cara...

 - J'aimerais vous poser un certain nombre de questions sur vos chiffres et sur la méthodologie. Vous avez dit avoir travaillé sur des publications. Comment le choix de vos publications a-t-il été fait ? S'agit-il d'évaluations scientifiques ou d'évaluations faites par des organismes indépendants, nationaux ou internationaux ? Dans certains pa...

 - Il y a des polémiques dans tous les pays ! Quels sont les ouvrages que vous êtes allés chercher ? Quelle a été votre manière de les sélectionner ? Il existe des polémiques en Suisse, en Allemagne Au Canada, des salles ont été fermées. Certains organismes internationaux en préconisent la fermeture et leur efficacité n'a pas été prouvée. Dans...

 - Disposez-vous de chiffres sur les personnes toxicodépendantes ? Il en existe assez peu Quels sont les produits consommés ? Quelle politique de réduction des risques les prisons suivent-elles en dehors de l'accompagnement ? Combien de personnes doit-on accompagner ? J'ai eu beaucoup de mal à obtenir des chiffres de la justice car ils sont ét...

 - Vous avez raison de dire que l'hôpital constitue un filtre important pour les conduites à risque. Nous en sommes parfaitement conscients. Vous l'avez dit, certains usagers détournent les traitements de substitution et s'injectent du Subutex

 - Il est vrai que notre politique est tournée vers la diminution des risques. La substitution a jusqu'à présent porté ses fruits mais on doit également -c'est le but de la mission- faire des propositions et l'on aimerait pouvoir aller vers l'abstinence. C'est ce qui se fait dans certains pays, notamment la Suisse. La lutte contre la toxicomani...

 - Le chiffre de 230.000 personnes représente bien l'ensemble des usagers problématiques de drogues en France ?

 - Vous avez dit que les centres d'injection supervisés s'inscrivaient dans un continuum. C'est possible mais va-t-on en arriver à prescrire de l'héroïne, comme cela s'est passé dans d'autres pays ? Va-t-on pouvoir consommer une drogue achetée dans la rue ? La responsabilité du médecin sera-t-elle engagée, la personne qui se pique le faisant en...

 - Il existe des préconisations internationales pour fermer les centres

Je tiens à saluer la confiance de tous les intervenants, grands groupes ou plus petits investisseurs, dans la technologie développée. On peut difficilement abandonner les dix mille emplois qui ont été créés dans la filière. C'est sur eux que nous devons porter nos efforts, et sur le retour sur investissement des fonds publics engagés dans le cr...