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Les interventions de Françoise Branget sur ce dossier

68 amendements trouvés


09/10/2008 — Amendement N° 1188 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « animale et végétale, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. Les végétaux, par le méc...

08/10/2008 — Amendement N° 1189 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « , la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du v...

08/10/2008 — Amendement N° 1187 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone, », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. Les végétaux, pa...

07/10/2008 — Amendement N° 712 au texte N° 955 - Article 2 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison, Mme Dalloz

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ou stockée. ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puissent être apportés aux plantations d'arbres et de végétaux pérennes dans le c...

07/10/2008 — Amendement N° 711 au texte N° 955 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison, Mme Dalloz

À l'alinéa 8, après le mot : « serre », insérer les mots : « ou le stockage du carbone par des arbres ou végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puisse...

07/10/2008 — Amendement N° 710 au texte N° 955 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison, Mme Dalloz

À l'alinéa 7, compléter la dernière phrase par les mots : « ou par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et...

07/10/2008 — Amendement N° 709 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et la réalisation de plusieurs éco-quartiers » les mots : « , la réalisation de plusieurs éco-quartiers et la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine e...

07/10/2008 — Amendement N° 708 au texte N° 955 - Article 7 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et sociale », les mots : « , sociale et paysagère ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.

07/10/2008 — Amendement N° 698 au texte N° 955 - Article 11 (Retiré)
M. Diard, Mme Branget, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Flory, M. Gatignol, M. Mariani, M. Marti...

À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots : « d'une part, de », insérer les mots : « diminuer et » Exposé sommaire : L'objectif doit être de limiter mais également et surtout de réduire les nuisances sonores.

07/10/2008 — Amendement N° 686 au texte N° 955 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Branget

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant: « Un observatoire des émissions de dioxyde de carbone est mis en place au sein du commissariat général au développement durable afin que les mesures élaborées en vue de réduire les consommations d'énergie des bâtiments soient basées sur des valeurs objectives. » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

07/10/2008 — Amendement N° 673 au texte N° 955 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau

Tout projet immobilier public ou privé soumis au code de l'urbanisme fera l'objet d'une étude paysagère préalable et inclura la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter cet article pour faire de tout projet immobilier une réussite en terme d'intégration paysagère et imposer la plantation d'arbres...

07/10/2008 — Amendement N° 671 au texte N° 955 - Article 8 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, Mme Dalloz

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , de favoriser le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 8 afin d'encourager les collectivités publiques non pas seulement à éviter les émissions de gaz à effet de serre mais aussi à être acteurs de leur diminution ...

07/10/2008 — Amendement N° 670 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison, Mme Dalloz

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , et notamment en ville en encourageant la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ; » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 afin d'inciter plus fortement à la préservation de la biodiversité en ville. Le végétal en ville contribue à introduire et préserver la biodiversité. Des te...

07/10/2008 — Amendement N° 669 au texte N° 955 - Article 5 (Retiré)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « La plantation d'arbres et de végétaux pérennes et les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. » Exposé sommaire : Il est proposé de modi...

07/10/2008 — Amendement N° 668 au texte N° 955 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour tenir compte des gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de v...

07/10/2008 — Amendement N° 667 au texte N° 955 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour introduire la...

07/10/2008 — Amendement N° 662 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Raison, M. Bodin, M. Diefenbacher, Mme Marland-Mili...

À l'alinéa 14, après le mot : « routier », insérer les mots : « et autoroutier ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle afin de ne pas exclure les autoroutes non concédées du champ de mise en oeuvre de la taxe kilométrique sur les poids lourds.

07/10/2008 — Amendement N° 659 au texte N° 955 - Article 10 (Rejeté)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Herth, M. Raison, M. Christian Ménard

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Sur les voies navigables de classe V et supérieures, les ponts à construire devront avoir une hauteur suffisante pour le passage de convois poussés transportant deux ou trois conteneurs. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la modernisation et du développement du réseau fluvial, il est impérati...

07/10/2008 — Amendement N° 658 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Herth, M. Diefenbacher, M. Raison

À l'alinéa 11, rédiger ainsi la première phrase : « Le réseau fluvial dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation, dont le montant financier devra être clairement établi. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que « le réseau fluvial composé des canaux à grand gabar...

07/10/2008 — Amendement N° 652 au texte N° 955 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Blessig, M. Christian Ménard

I. - Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : a) Afin de permettre aux propriétaires d'investir dans des aménagements éco-responsables, un prêt vert à taux zéro est créé. Ce prêt est valable pour un montant équivalant au surcoût généré par les matériaux, les techniques de réalisations ou les critères d'approvisionnement labellisés...