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Les interventions de Françoise Branget sur ce dossier

68 amendements trouvés


15/10/2008 — Sous-Amendement N° 2059 rectifié à l'amendement N° 681 au texte N° 955 - Article 12 (Tombe)
M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé...

Compléter cet amendement par les mots : « . Dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et afin de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone provoquées par les véhicules effectuant les trajets domicile-travail-...

15/10/2008 — Sous-Amendement N° 2056 à l'amendement N° 681 au texte N° 955 - Article 12 (Adopté)
M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé...

À l'alinéa 4, après le mot : « auto-partage », insérer les mots : « et du télétravail, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

11/10/2008 — Amendement N° 935 au texte N° 955 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial

À l'alinéa 9, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « et en sciences du végétal, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 32 pour associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale.

11/10/2008 — Amendement N° 2026 au texte N° 955 - Article 42 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Beaudouin, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Decool, M. Giran, M. Flajolet, M. Roubaud, M. Remi...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « e) D'inclure, dans toute nouvelle construction de bâtiments d'équipement public, un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie notamment pour l'arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules, le lavage des sols et les sanitaires ». Exposé sommaire : L'article...

11/10/2008 — Amendement N° 1689 au texte N° 955 - Après l'article 41 (Non soutenu)
Mme Branget

Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, est inséré un article L. 541-10-4 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-4. - À compter du 1er janvier 2009, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits à usage thérapeutique destinés aux activités de diagnostic, de suivi et de traitement préve...

11/10/2008 — Amendement N° 1688 au texte N° 955 - Après l'article 41 (Non soutenu)
Mme Branget

Après l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement, est inséré un article L. 541-10-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-2-1. - À compter du 1er janvier 2009, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des peintures, vernis, solvants, détergents, huiles de vidanges, pesticides, herbicides, fongicides ...

11/10/2008 — Amendement N° 1687 au texte N° 955 - Après l'article 41 (Non soutenu)
Mme Branget

Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, est inséré un article L. 541-10-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-1-1. - À partir du 1er janvier 2010, les producteurs, importateurs, distributeurs de tout produit de grande consommation mis sur le marché, prennent en charge la collecte, le traitement et l'élimination des déchets qui e...

11/10/2008 — Amendement N° 1686 au texte N° 955 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Branget

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « c) Augmenter la valorisation énergétique sous toutes ces formes pour atteindre trois millions de tonnes équivalent pétrole d'énergie issus des déchets ménagers et assimilés contre un million de tonnes en 2007. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réduire les déchets en pourcenta...

11/10/2008 — Amendement N° 1685 au texte N° 955 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Branget

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « a) Réduire la production des déchets ménagers et assimilés par habitant de 1 % par an pendant cinq ans ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réduire les déchets en pourcentage sur les déchets ménagers et assimilés et non seulement sur les ordures ménagères. Il vise également à établir un objec...

11/10/2008 — Amendement N° 1683 rectifié au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
M. Diard, Mme Branget, M. Breton, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Flory, M. Gatignol, M. Marian...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « e bis) Une attention particulière portée à la réduction maximale du suremballage, tout en prenant en compte les nombreuses contraintes liées à l'emballage , notamment en termes de protection des produits, d'hygiène, de transport et d'acceptabilité par les consommateurs ; ». Exposé sommaire : Le...

11/10/2008 — Amendement N° 1681 au texte N° 955 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en utilisant, dans la mesure du possible, les techniques de confortement par des techniques végétales désignées par le terme « génie végétal ». » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de confortement par les végétaux (génie vé...

11/10/2008 — Amendement N° 1680 au texte N° 955 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial

À l'alinéa 3, après le mot : « urbanisation, » insérer les mots : « par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 lorsqu'une surface est rendue imperméable de prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement. L...

11/10/2008 — Amendement N° 1678 au texte N° 955 - Article 38 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes - ou phytoremédiation - seront de préférence utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation).

11/10/2008 — Amendement N° 1671 au texte N° 955 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant.

11/10/2008 — Amendement N° 1670 au texte N° 955 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, Mme Dalloz

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines.

11/10/2008 — Amendement N° 1669 au texte N° 955 - Article 36 (Retiré)
M. Diard, Mme Branget, M. Blessig, M. Carré, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Remiller

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les installations intérieures d'éclairage publiques ou privées pourront être soumises à des prescriptions générales en vue de réaliser des économies d'énergie et de limiter l'émission de sources lumineuses inutiles. » Exposé sommaire : Toute lumière émise au delà du nécessaire représente autant...

10/10/2008 — Amendement N° 1430 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison, Mme Dalloz

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les professionnels de l'aménagement du paysage ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 21 pour introduire expressément les professionnels du paysage (entreprises du paysage, concepteurs paysagistes ) dans la concertation sur l'élabor...

09/10/2008 — Amendement N° 36 au texte N° 955 - Article 41 (Retiré)
M. Flajolet, Mme Branget, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Bernier, M. Decool, M. Binetruy

Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Des efforts de recherche et de développement spécifiques, relatifs à la recyclabilité des produits par une éco-conception tenant compte de la fin de vie ; « a ter) Des efforts de recherche et de développement sur le contrôle de la composition des matières premières recyclées, en ...

09/10/2008 — Amendement N° 1435 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Raison, Mme Branget

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les conservatoires d'espaces naturels » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître aux Conservatoires d'espaces naturels un rôle dans l'élaboration de la trame verte, nouvel outil à prendre en compte dans l'aménagement du territoire. Les Con...

09/10/2008 — Amendement N° 1190 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , l'impact de l'environnement sur la santé, la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et les bienfaits du végétal sur la santé. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le dével...