Amendement N° 1686 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Branget.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« c) Augmenter la valorisation énergétique sous toutes ces formes pour atteindre trois millions de tonnes équivalent pétrole d'énergie issus des déchets ménagers et assimilés contre un million de tonnes en 2007. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de réduire les déchets en pourcentage sur les déchets ménagers et assimilés et non seulement sur les ordures ménagères.
Il vise également à établir un objectif de valorisation énergétique afin de développer la production nationale décentralisée et renouvelable, en particulier le biogaz et la biomasse contenus dans les déchets.
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