Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...
Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...
L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...
Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...
si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p
Nous déclarons nos impots en France . La CFE retire à la source le montant des cotisations assurance maladie .La scolarité des enfants est payante .Les étblissement de soins à l'étranger sont parfois jusqu'à 3 fois plus chers qu'en métropole et les rembourssement sont identiques .C'est le cas de ...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
c'est une excellente proposition. Les ventes d'armes dans les établissements de chasse et pêche sont excessivement protégées, et c'est bien. La consommation d'alcool provoque de terribles dégats tant sur le consommateur que sur autrui. Oui la vente d'alcool doit être règlementée il faut protéger ...
Un pompier professionnel reste un individu qui travaille comme tout un chacun !Il est vrai qu'il prend de gros risques sur certaines interventions et devrait être rémunéré à leur hauteur .Son travail est bien plus dangereux que celui assumé par les salariés "royaux" dans nos secrétariats d'Etat o...
Selon le compte Twitter du député Lionel Tardy PLF 2011:
chaud dans l'hémicycle ... scrutin public sur amendement Le Fur ... Pour = 31 / Contre = 32 ... suspension séance
http://twitter.com/deputetardy/status/28012278409
Avant de penser aux volontaires,faudrait deja s'inquieter des professionels!Travailler 2400 heures alors que nous sommes a 1607 heures,voici 800 heures qui pourraient etre prises en compte pour la retraite!
que fait on de la pénibilité chez les pompiers professionnels ?une réelle reconnaissance serait le déplafonnement des 1 an tous les 5 ans au bout de 25 ans de service , 30 ans 6 années ,35 ans 7 années cela lui permettrait de partir a une retraite descente dés 55 ans .
L'amélioration d'un service d'information, créer souvent une valorisation des données.
La nouvelle valeur / pertinence / praticité des informations a-t-elle un intérêt pour les professionnels de l'automobile ? Cela vaut-il plus que les coûts entraînés ?
Est-ce qu'une étude sur les services pos...
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
79 commentaires
Proposition de loi N° 2656, JLB89 a dit le 23/10/2011 :
Votre proposition me semble légitime. Et si l'on pensait aux enfants avortés dans le ventre de leur mère...
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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 24/09/2011 :
Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...
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Proposition de loi N° 3408, Jean Marie Etienne a dit le 24/09/2011 :
Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...
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Proposition de loi N° 3683, Aymeric Duprez a dit le 21/09/2011 :
L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...
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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 17/08/2011 :
Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°294, blondeau marc a dit le 06/08/2011 :
si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3256 - A propos de l'amendement n°6, liberspirita (En recherche d'intelligence politique) a dit le 26/03/2011 :
Le mieux et le plus équitable serait que le contrat d'un fonctionnaire élu soit rompu. Comme au Royaume-Uni
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A propos d'une question écrite du 01/02/2011, Pachot a dit le 23/03/2011 :
Nous déclarons nos impots en France . La CFE retire à la source le montant des cotisations assurance maladie .La scolarité des enfants est payante .Les étblissement de soins à l'étranger sont parfois jusqu'à 3 fois plus chers qu'en métropole et les rembourssement sont identiques .C'est le cas de ...
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°540A, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Proposition de loi N° 558, hc.. a dit le 16/02/2011 :
Qu'est devenue cette proposition de loi ?
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Proposition de loi N° 3010, B.Charvet (maire) a dit le 08/01/2011 :
c'est une excellente proposition. Les ventes d'armes dans les établissements de chasse et pêche sont excessivement protégées, et c'est bien. La consommation d'alcool provoque de terribles dégats tant sur le consommateur que sur autrui. Oui la vente d'alcool doit être règlementée il faut protéger ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°119, chipette42 a dit le 02/11/2010 :
Un pompier professionnel reste un individu qui travaille comme tout un chacun !Il est vrai qu'il prend de gros risques sur certaines interventions et devrait être rémunéré à leur hauteur .Son travail est bien plus dangereux que celui assumé par les salariés "royaux" dans nos secrétariats d'Etat o...
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°568A, Zouze (citoyen) a dit le 21/10/2010 :
Selon le compte Twitter du député Lionel Tardy PLF 2011: chaud dans l'hémicycle ... scrutin public sur amendement Le Fur ... Pour = 31 / Contre = 32 ... suspension séance http://twitter.com/deputetardy/status/28012278409
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Au sujet d'un amendement déposé le 06/09/2010, Janin (SPP) a dit le 13/09/2010 :
Avant de penser aux volontaires,faudrait deja s'inquieter des professionels!Travailler 2400 heures alors que nous sommes a 1607 heures,voici 800 heures qui pourraient etre prises en compte pour la retraite!
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Au sujet d'un amendement déposé le 06/09/2010, frans a dit le 13/09/2010 :
que fait on de la pénibilité chez les pompiers professionnels ?une réelle reconnaissance serait le déplafonnement des 1 an tous les 5 ans au bout de 25 ans de service , 30 ans 6 années ,35 ans 7 années cela lui permettrait de partir a une retraite descente dés 55 ans .
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A propos d'une question écrite du 30/03/2010, Nicolas CANTU (Valorisation des systèmes d'information embarqués dans les transports publics) a dit le 29/06/2010 :
L'amélioration d'un service d'information, créer souvent une valorisation des données. La nouvelle valeur / pertinence / praticité des informations a-t-elle un intérêt pour les professionnels de l'automobile ? Cela vaut-il plus que les coûts entraînés ? Est-ce qu'une étude sur les services pos...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
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