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Amendements de François RochebloineLes derniers commentaires sur François Rochebloine en RSS


87 amendements trouvés


29/02/2012 — Amendement N° 24 au texte N° 4330 - Article 2 (Adopté)
M. Pinte, M. Abelin, M. Breton, M. Decool, M. Depierre, Mme Hostalier, M. Luca, M. Proriol, M. Rochebloine

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Il décrit également les mesures de soutien et d’accompagnement dont ont pu bénéficier les parents de l’enfant. ». Exposé sommaire : Le rapport établi annuellement sur la situation des enfants placés doit rendre compte des mesures prises par les services compétents pour soutenir et accompagner l...

11/02/2012 — Amendement N° 666 au texte N° 4332 - Article 2 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkelle...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi rédigé : «Art. 235 ter ZD - I. - Les transactions sur titres et sur contrats financiers français sont soumises à une taxe. « II. - Les titres français sont ceux émis par des personnes morales résidentes fiscales françaises. Les contrats financiers françai...

11/02/2012 — Amendement N° 665 rectifié au texte N° 4332 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkelle...

I. - Après l'article 223 sexies du code général des impôts, est inséré un article 223 sexies A ainsi rédigé : « Art. 223 sexies A. - Les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé sont assujetties à une contribution au taux de 0,5 % sur leur chiffre d'affaires. « Cette contribution est établie, liquidée et r...

11/02/2012 — Amendement N° 664 au texte N° 4332 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkelle...

Le premier alinéa du a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012, le montant net des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation et à des titres de placement fait l'objet d'une imposition au taux de 15 %. ». Exposé sommaire : ...

11/02/2012 — Amendement N° 663 rectifié au texte N° 4332 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Zumkeller, M. Abelin,...

Après le 2 bis de l'article 38 du code général des impôts, il est inséré un 2 ter rédigé comme suit : « 2 ter. À compter du 1er janvier 2012, pour l'application des 1. et 2. du présent article, les charges d'intérêts liées à l'émission d'emprunts par une société sont admises, en déduction pour le calcul du bénéfice net, dans la limite de 30 % ...

11/02/2012 — Amendement N° 662 au texte N° 4332 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkelle...

I. - Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 100 000 » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - 46 % pour la fraction supérieure à 100 000 . ». II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'an...

25/01/2012 — Amendement N° 10 au texte N° 4157 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Nicolin, M. Rochebloine, M. Paternotte, M. Remiller

Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 1324‑7 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le salarié qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y participer en informe son employeur au plus tard vingt quatre heures avant l’heure prévue de sa participation à la grève afin que ce dernier puiss...

07/11/2011 — Amendement N° 377C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Rochebloine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 8 550 000 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 8 550 000 0 Présidence fr...

03/11/2011 — Amendement N° 270C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde, M. Benoit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 1 800 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 800 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...

03/11/2011 — Amendement N° 269C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde, M. Benoit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...

03/11/2011 — Amendement N° 268C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde, M. Benoit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 610 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 610 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...

02/11/2011 — Amendement N° 275C au texte N° 3775 - Après l'article 49 (Adopté)
M. Rochebloine, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde

Le Gouvernement doit déposer un rapport d'information avant le 1er juin 2012 sur l'opportunité et les modalités de modification du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord afin que soit attribué le bénéfice de la campagne double à l'ensemble des anciens...

31/10/2011 — Amendement N° 72C au texte N° 3775 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Reynès, M. De Courson, M. Dionis du Séjour, M. Poignant, M. Remiller, M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Abelin, ...

I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741-4-1 est abrogé ; 2° L'article L. 741-15-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 741-15-1. - I. -Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part patronale des cotisations et contributions mentionnées...

17/10/2011 — Amendement N° 259A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Mallié, M. Decool, M. Remiller, Mme Barèges, M. Bernier, Mme Besse, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Carayon, Mme Delong,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'intitulé de la section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, les mots : « Contribution perçue » sont remplacés par les mots : « Contributions perçues ». 2° La même section est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. 1613 ...

05/09/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 3713 - Article 1er C (Tombe)
M. Martin-Lalande, M. Rochebloine, M. Piron, M. Brindeau, M. Quentin, M. Christ, M. Censi, M. Herth

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le taux réduit de TVA (5,5%) appliqué aux droits d'entrée des parcs zoologiques et botaniques. Maintenir ce taux réduit est indispensable pour toutes les raisons générales invoquées pour toutes les catégories de parcs et pour des raisons spécifiques aux p...

03/06/2011 — Amendement N° 1500 au texte N° 3406 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Vigier, M. de Courson, M. Perruchot, M. Sauvadet, M. Borloo, M. Lagarde, M. Morin, M. Jégo, M. Hénart, M. Reynier,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article 117 quater, après la référence : « 158 », sont insérés les mots : « et dont la fraction de chaque part de revenu n'excède pas 150 000 ». II. - Au premier alinéa du I de l'article 125 A, après le mot : « physiques », sont insérés les mots : « dont la fraction ...

03/06/2011 — Amendement N° 1499 au texte N° 3406 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Sauvadet, M. Borloo, M. Morin, M. Jégo, M. Hénart, M. Reynier, M. Benoit, ...

I. - Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 ; » 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - 45 % pour la fraction supérieure à 150 000 . » II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'imposition des re...

03/06/2011 — Amendement N° 1498 au texte N° 3406 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Sauvadet, M. Borloo, M. Lagarde, M. Jégo, M. Hénart, M. Reynier, M. Benoit...

I. - Après l'article 885 I ter du code général des impôts, il est inséré un article 888 I ter A ainsi rédigé : « Art. 885 I ter A. - 1. Est exonéré à hauteur de 75 % le produit perçu, par le redevable, de la cession d'une petite et moyenne entreprise en contrepartie de sa souscription au capital initial ou aux augmentations de capital, en numé...

03/06/2011 — Amendement N° 1497 rectifié au texte N° 3406 - Article 1er (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Borloo, M. Vigier, M. Lagarde, M. Jégo, M. Hénart, M. Reynier, M. Benoit, M. Brindeau, M. Zumkeller, ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « AA. Les deux premiers alinéas de l'article 885 I sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans l'assiette de l'ISF lesoeuvres d'art. Plusieurs arguments plaident, en effet, en faveur de la suppression de l'exonération actuelle : 1) Sans réelle justification, leso...

08/04/2011 — Amendement N° 129 au texte N° 3293 - Article 6 (Rejeté)
M. Préel, M. Brindeau, M. Leteurtre, M. Rochebloine

Rédiger ainsi cet article : « Les deuxièmes à dernière phrases du premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'acte ou la prestation inclut la fourniture d'une prothèse, l'information délivrée au patient doit comprendre la photocopie du bon de livraison mentionnan...