Interventions de François Pupponi

Est-il préservé cette année ?

La réponse du rapporteur général sur le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France n'est pas très rassurante, puisqu'il reconnaît lui-même qu'une solution doit être trouvée pour 2012, mais que, depuis un an, cela semble difficile. Monsieur le rapporteur général, retrouverons-nous en 2011 les fameux 14 millions, dont je ne dir...

Il est vrai, monsieur le rapporteur, que les communes ont été construites à Orly avant l'ouverture de l'aéroport. Mais tel a été aussi le cas d'une partie des communes situées près de Roissy. Ainsi, tous les grands ensembles de l'est du Val-d'Oise existaient avant la construction de Roissy. Notre collègue Gonzales, que vous venez de citer, a ob...

La répartition des aides doit se faire aussi au profit des communes les plus défavorisées. Il est absurde que des communes, aux ressources très importantes, et qui ne sont pas forcément pénalisées par le PEB, bénéficient globalement des mêmes aides que des communes extrêmement défavorisées situées autour de Roissy, dans l'est du Val-d'Oise qui,...

Je retire cet amendement, monsieur le président ! (L'amendement n° 385 est retiré.)

Je m'apprêtais presque à reprendre cet amendement mais, devant cette volonté de trouver un consensus, je suis prêt à y renoncer. J'aimerais cependant, monsieur le rapporteur général, que vous nous précisiez bien le timing car il y a tout de même urgence. Nous allons parler en deuxième partie de l'article 63, qui redéfinit l'ensemble de la péréq...

C'est clair !

Sera-t-il encore ministre dans quinze jours ?

Parlons-en !

Je souhaiterais apporter quelques précisions au constat édifiant que vient de dresser François Goulard. À la question des moyens mis en oeuvre dans les quartiers dits « défavorisés », vos rapporteurs n'ont pas été en mesure d'apporter une réponse précise. Nous ne savons pas, en effet, combien le pays investit dans ces territoires. Certes, grâce...

Il est vrai qu'en matière d'évaluation, je suis un peu resté sur ma faim. Mais encore faut-il disposer de données pour ce faire. Or le ministère de l'emploi ou celui de l'intérieur n'ont pas de statistiques très approfondies sur les zones urbaines sensibles. Aux Pays-Bas, on dispose de données quasiment pour chaque immeuble : si l'évolution est...

C'est la loi qui a prévu que les FNCA seraient alimentés par les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et une contribution d'ADP. La difficulté, c'est qu'ADP répartit sa contribution entre Orly et Roissy selon ses propres critères. Aujourd'hui, ADP verse 2,5 millions d'euros à Orly, qui reçoit 600 000 euros du F...

Notre amendement I-CF 260, comme du reste tous ceux que nous avons déposé après l'article 22, a pour objet de rétablir un remboursement à l'euro près des dépenses que vont devoir consentir les conseils généraux au titre des dépenses sociales que la loi leur impose : RSA, allocation de parent isolé, prestation de compensation du handicap ou enco...

Le Val d'Oise fait figure de grand oublié du projet de Grand Paris. On peut cependant espérer désormais l'installation à Gonesse d'une gare, qui n'était pas prévue à l'origine entre Le Bourget et Roissy, ce qui permettrait un contrat de développement territorial pour plusieurs communes du voisinage et le développement enfin ! de territoires...

Mais dans l'Est du Val-d'Oise, le « grand huit » passera sans s'arrêter.

Même Villepin le dit !

Je m'étonne moi aussi du décalage entre ce que l'on pense mettre en oeuvre au niveau national et ce qui se passe concrètement sur le terrain. Ainsi, il n'est pas un élu qui ne s'inquiète aujourd'hui de la diminution annoncée voire de la suppression des crédits des PRE, les programmes de réussite éducative. Je prends un exemple. Il me manqua...

S'il souhaitait une arrivée discrète, c'est raté ! (Même mouvement.)

Excellent !

Eh oui !