Interventions de François Pupponi

Tout d'abord, je vous pose une nouvelle fois la question, monsieur le secrétaire d'État : êtes-vous d'accord pour que l'amendement gouvernemental soit sous-amendé ? Puisque l'on parle de culture, de sport et de patrimoine, acceptez-vous formellement de dire que la politique de la ville pourra bénéficier de financements croisés, au même titre qu...

Pardonnez-moi mais il est des énoncés que je peine à comprendre. La politique de la ville est une compétence obligatoire des communautés d'agglomération. La politique de la ville figure obligatoirement parmi les compétences des communautés d'agglomération qui se créent ; c'est donc bien une compétence !

Effectivement, selon l'article 35, une compétence qui n'est pas attribuée peut être partagée, mais notre collègue évoque l'interdiction, aux termes de l'article 35 quater, du cumul des subventions d'une région et d'un département.

Comment cela, « pas toujours » ? Le cumul est expressément interdit ! Par son amendement, notre collègue vise à autoriser le cumul dans un cas précis. Sinon, le cumul restera interdit et si une collectivité territoriale, la région ou le département, peut se saisir de cette compétence, ses subventions ne pourront être cumulées avec celles de l'...

Nous avons bien évidemment compris que les compétences pouvaient ne pas être partagées.

Cela dit, si l'on accepte qu'une compétence ne concerne qu'un seul type de collectivité territoriale, région ou département, au choix, il faut tout de même aller plus loin. Sinon, les cofinancements seront interdits. Comme les collectivités concernées n'ont pas suffisamment de moyens pour mettre en oeuvre ces compétences, celles-ci ne seront pa...

Très juste !

Depuis plusieurs années, la participation à hauteur de 20 % n'est pas réclamée aux communes les plus défavorisées. Même si la loi ne le prévoyait pas, c'était là une pratique courante dans tous les projets de renouvellement urbain, notamment dans le cadre des conventions ANRU. Nous souhaiterions donc que cette pratique soit reconnue par la loi,...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas balayer d'un revers de la main le problème du financement du renouvellement urbain. J'essaie de vous expliquer depuis tout à l'heure que celui-ci permet aux communes les plus défavorisées de bénéficier de financements à hauteur de 80 %, 90 %, voire 100 %. Demandez à notre...

C'est fini !

Nous avons bien compris la question. J'entends la réponse qui nous est faite, mais elle n'est pas tout à fait conforme avec la rédaction de l'amendement gouvernemental. J'en suis intimement convaincu. Par contre, je repose la question de M. Chassaigne. Nous sommes bien d'accord que, malgré l'amendement gouvernemental, n° 611, le cumul des subv...

Monsieur le ministre, pardonnez-moi, mais je lis votre amendement : « À compter du 1er janvier 2015, à défaut de l'adoption, dans la région concernée, du schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services prévu au I de l'article L. 1111-9, aucun projet ne peut bénéficier d'un cumul de subventions d'investissement ou de fonct...

Merci de le confirmer, monsieur le président de la commission !

Merci pour les politiques éducatives !

Cher collègue Hunault, nous parlons des EPCI de moins de 50 000 habitants. Mais ce que je veux démontrer, c'est que, de manière délibérée, le Gouvernement exclut des systèmes dérogatoires le monde urbain, et en particulier les zones urbaines sensibles. Dans ces communes de plus de 3 500 habitants, les politiques éducatives, par exemple, ne pour...

Je remercie le président de la commission des lois d'avoir bien précisé les choses. Vous venez donc de dire officiellement, monsieur le président, qu'une commune de plus de 3 500 habitants peut seule décider la construction d'une école primaire, mais qu'elle ne pourra recevoir de subvention que du département ou de la région, car le cumul lui s...

Nous ne parlons pas de la même chose. Je comprends la logique de votre système : vous voulez qu'il n'y ait plus de cofinancements et de cumuls, et que chacune des collectivités territoriales se prononce pour tel ou tel financement de façon à simplifier et clarifier les choses. De ce point de vue, nous comprenons la philosophie du projet. Mais ...

De raison aussi !

Cela n'a rien à voir !

Nous avons tout de même le droit de réagir !