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1315 interventions trouvées.

Il s'agit d'un sujet délicat, souvent abordé dans cet hémicycle. Grâce à M. Gonzales, il a d'ailleurs été réglé de manière positive autour d'Orly. Il n'en va pas de même autour de Roissy pour des raisons que j'ai du mal à comprendre. Peut-être Mme la secrétaire d'État finira-t-elle par me convaincre mais, pour l'heure, je ne comprends pas pourq...

Je sais, madame la secrétaire d'État, qu'il existe une différence entre les aéroports de Roissy et d'Orly : il y a des vols de nuit dans le premier et pas dans le second. Donc les communes autour de Roissy sont doublement pénalisées : outre les nuisances occasionnées par ces vols de jour et de nuit que subisse leurs populations, elles n'ont pas...

Les articles 20 et 21 sont importants ; nous avons beaucoup parlé de la protection des joueurs pathologiques. C'est une réalité sociale, on le sait. Mais je voudrais aussi attirer l'attention sur les risques pour les mineurs. L'article 21 veut encourager les opérateurs à promouvoir un jeu responsable et à lutter contre le jeu excessif ou patho...

Je le surveille, et c'est bien pour cela que je suis allé voir ! Mais est-ce le cas de tout le monde ? Je voulais juste montrer que la réalité, c'est qu'on peut donner n'importe quelle date de naissance pour entrer sur n'importe quel site ! Vous ne ferez croire à personne que la nécessité de donner une date de naissance empêchera les mineurs d...

Cet amendement a pour objet de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1, après le mot « contre » : « les risques inhérents au jeu et spécialement le risque d'addiction pour les majeurs et pour les mineurs. » Il faut non seulement que les opérateurs soient tenus de lutter contre le jeu excessif et pathologique, mais également qu'ils insistent forteme...

Je pose une question à M. le ministre, monsieur le président, mais il n'entend pas.

Je ne crois pas avoir lu, mais j'ai peut-être mal lu, que les opérateurs sont tenus de saisir Tracfin. Je ne suis toujours pas sûr que le ministre ait entendu la question !

Nous sommes en train de prévoir des normes de plus en plus contraignantes. Tôt ou tard, il faudra bien que quelqu'un paie les travaux. Si rien n'est fait pour favoriser les investissements publics, il est vraisemblable que ce sera le locataire, de sorte que nous allons au-devant de grandes difficultés.

Les prêts de la Caisse des dépôts ne proviennent pas de l'argent de l'État et n'aggraveront en rien les déficits publics !

Je comprends le raisonnement à long terme de M. le secrétaire d'État ; mais, pour l'instant, il ressort de l'examen des dossiers traité par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine que le reste à charge anticipé ne correspond pas à la réalité. Il faut bien aider les locataires qui devront payer plus cher, afin que, dans dix ou quinze ans, ...

Cet amendement vise à sécuriser à la fois le propriétaire, qui procède à des investissements en faveur de la maîtrise de l'énergie, et le locataire qui pourrait alors bénéficier d'une réactualisation du bail. On pourrait en effet penser que le locataire bénéficierait forcément d'un reste à charge moins élevé, mais en fait ce n'est pas toujours ...