Interventions de François Pupponi

Nous aurons à cet égard des précisions en commission et la semaine prochaine en séance publique. Le pouvoir risque de s'éloigner de la commune. Or, avec François Goulard, nous sommes convaincus que c'est au niveau communal que la politique est le plus efficacement mise en oeuvre. Alors que l'objectif de l'ANRU consistait à favoriser la mixité ...

Nous avons bien lu vos amendements, mon cher collègue, et il s'agit bien de prélever sur le logement social de quoi financer l'ANRU.

Dès le départ, nous savions que le risque était grand car les personnes qui accèdent à l'emploi quittent ces quartiers dès qu'elles le peuvent.

Que je sache, créer un IS ou instituer une taxe sur les droits de mutation, cela revient bien à faire payer des impôts au logement social. S'agissant de l'IS, ce sont bien les bailleurs sociaux qui paieront ! Il n'est pas raisonnable de prélever sur le logement social de quoi financer l'ANRU. On encourt le risque que l'ensemble du financement ...

Et si elles sont remplacées par des populations éligibles au DALO ou qui se trouvent dans des situations encore plus précaires, nous ne ferons qu'aggraver la situation.

Tout le travail réalisé par l'ANRU et la politique de la ville sera vain. Car l'état de paupérisation de ces quartiers ne sera plus gérable. Nous ne voterons donc pas les crédits de la mission « Ville et logement ». J'en appelle, madame, monsieur les secrétaires d'État, à votre sens des responsabilités. Nous attendons avec impatience des gara...

Le Gouvernement vient de refuser les financements proposés par M. de Courson, mais je rappelle que Jean-Yves Le Bouillonnec a présenté deux autres sources de financement.

Nous pouvons aussi sous-amender. L'une fait suite à la vente du patrimoine d'ICADE intervenue en 2010. L'autre repose sur la taxe payée par les communes n'ayant pas 20 % de logements sociaux. Elle a actuellement un produit de 70 millions d'euros ; il suffirait de la tripler.

Il ne serait en effet pas injuste que les communes n'atteignant pas ce seuil participent au financement des logements sociaux dans les communes les plus défavorisées au regard de l'ANRU. Cela n'aurait rien de choquant dès lors qu'il importe d'établir une péréquation. Nous vous en proposons une où ce ne sont pas les bailleurs sociaux qui paient,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureux de constater qu'une brise sympathique, favorable à la péréquation, s'est levée dans cet hémicycle. Plusieurs d'entre nous l'ont dit, la péréquation est indispensable à nombre de nos collectivités locales. Quelques chiffres : la différence de richesse est...

Nous travaillons depuis deux ans sur la DSU : je salue le maintien du dispositif, dont je constate qu'il est abondé de plus de 7 millions d'euros supplémentaires pour 2011, soit une augmentation de 10 %. Il faut souligner cette évolution, qui concerne d'ailleurs aussi la dotation de péréquation urbaine, la DPU.

C'est une année exceptionnelle, c'est pourquoi on peut jeter les bases d'une réforme incluant la péréquation. Par ailleurs il faudrait regarder quelles seront les conséquences de la réforme sur les grands sites industriels. Ceux-ci généraient des recettes fiscales considérables : comment seront-elles remplacées ? Il faudra imaginer une taxation...

Pourquoi ces deux communes seraient-elles les seules à être concernées ?

Depuis 2008, les autorisations d'engagements ont chuté de 40 % ! Dans le cadre de la programmation triennale les crédits auront baissé de 50 % en 2013. Cette diminution dramatique s'explique par la fin du financement de l'ANRU par l'État et par l'extinction des zones franches urbaines. Les quartiers auront ainsi perdu 550 millions en cinq ans,...

Allons !

J'ai d'abord un sujet de satisfaction : sur la péréquation verticale, je pense que l'on va dans le bon sens. Le fait que la DSU soit fléchée à hauteur de 77 millions d'euros sur les 250 communes les plus pauvres, ce qui était une demande de l'ensemble des associations représentatives, et le maintien de la Dotation de développement urbain (DDU) ...

Monsieur le secrétaire d'État, sachant que la bosse devrait atteindre 1 milliard d'euros, nous attendons avec impatience de savoir comment l'ANRU sera financée cette année. Il convient de rappeler que l'article 99 du PLF, qui instaure une ponction sur les organismes d'HLM, devait participer au financement de l'ANRU en 2011. Si l'Assemblée suit ...

Je suis un peu inquiet des conséquences, sur les locataires et sur les bailleurs, de la non-rétroactivité des aides au logement. Il manquera environ 120 millions d'euros. Je m'inquiète également des dispositions de l'article 99, sur lequel vous avez annoncé un amendement : il faut bien que quelqu'un paie les 340 millions d'euros ; en l'état act...

J'irai dans le même sens que Dominique Baert, mais je commencerai par donner un satisfecit au Gouvernement. Ce projet de loi de finances comporte en effet une bonne nouvelle pour la péréquation verticale puisque la DSU est maintenue à un niveau important, avec 77 millions d'euros, de même que le fléchage sur les 250 premières communes. C'est im...

Aujourd'hui, ce sont les conseils généraux qui répartissent les fonds départementaux. Le montant des fonds devrait être le même qu'en 2010, mais nous souhaitons figer leur répartition. Nous voulons être sûrs que l'année 2011 sera une année neutre et qu'il n'y aura pas de variation des fonds départementaux. Pour ce faire, notre amendement propos...