Interventions de François Pupponi

Il serait important, pour étayer le débat en 2011, de disposer de simulations, car il est difficile de se prononcer pour un taux de 2 % sans connaître le rendement du fonds concerné. Il est tout aussi important de fixer un objectif de péréquation pour pouvoir dire, en fonction du chiffrage, si le taux correspond aux besoins.

Oui, monsieur le président.

Défendu !

Il faut leur demander plus !

Très bien ! (L'amendement n° 673 est adopté.)

Tout à fait !

Certains ont le soleil et la mer.

Si les collectivités récupèrent les montants investis, on pourrait envisager qu'il en soit de même pour l'ANAH. Il ne serait pas normal que les collectivités « gagnent » au passage 50 % du total. La question des astreintes est différente. Il n'est pas anormal que ce soit la collectivité mettant en oeuvre la procédure qui encaisse le produit de...

Le fait de réaliser des travaux ne règle pas le problème de la sur-occupation. Un appartement peut cesser d'être insalubre tout en restant occupé par deux ou trois familles. Il faut également s'occuper de cette question.

Allez, au vote !

Tout ça pour ça ! (L'amendement n° 671 est adopté.)

Avec la réforme de la taxe professionnelle, nous avons perdu 600 millions d'euros de péréquation au niveau communal, en particulier au titre du Fonds de solidarité d'Île-de-France (FSRIF), pour 180 millions, ainsi que des fonds départementaux de la taxe professionnelle (FDTP) reversés aux communes défavorisées. Avec l'article 63 comme avec l'am...

Comment seront alimentés les FDTP ?

Je parle des nouveaux fonds de péréquation.

Cet amendement a pour objet d'éviter la disparition programmée de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe où s'inscrivent de nombreuses personnes provenant des départements et collectivités d'outre-mer 193 stagiaires sur 290 qui se répartissent sur les trois activités de l'Institut. Or les pro...

Et cela rapporterait combien, les dodus dormants ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec et un certain nombre d'entre nous demandent que le débat sur la mutualisation soit ouvert. Ce n'est pas ce que vous nous proposez dans le cadre du projet de loi de finances. Quand on taxe des loyers pour alimenter l'ANRU, cela ne s'appelle pas de la péréquation, cela s'appelle le financement de l'ANRU 340 millions...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne partage évidemment pas la satisfaction de mes prédécesseurs à cette tribune. Le programme 147 consacré à la politique de la ville baisse de 100 millions d'euros entre 2010 et 2011. Au regard des évaluations jusqu'en 2013, on peut imagin...

Cela a été reporté jusqu'en 2015. Quid des financements de la politique de la ville après cette date ? On sait bien que la politique de la ville a besoin de visibilité dans la durée. À chaque fois que nous avons tenté de faire accepter l'exception pour la politique de la ville, cela a été refusé. Ensuite, le projet de loi de finances avec le f...

Un effort important a été réalisé dans le domaine de la péréquation verticale ; un effort de la dotation de solidarité urbaine à hauteur de 77 millions d'euros fléchés sur les 250 communes les plus pauvres ; le maintien de la dotation de développement urbain ; la création d'un Fonds national de péréquation. Tout cela va dans le bon sens. Mais ...