Interventions en hémicycle de François Pupponi

C'est ce qu'il faut faire : envoyer 46 euros et supprimer le bouclier fiscal !

Comme mon collègue Yves Jégo, je pense qu'on ne peut pas confondre l'Île-de-France et le ressort territorial du STIF. On trouve même, dans cette région, des territoires urbains extrêmement enclavés qui n'ont pas accès aux transports urbains. Il est, par exemple, extrêmement difficile, pour les habitants de certaines villes voisines de Roissy, d...

Permettez-moi d'évoquer un sujet un peu particulier, mais qui est lié à ce dont nous parlons : c'est souvent dans les grands ensembles les moins bien desservis par les transports en commun que le problème du chauffage est le plus criant. Les gens vivent en effet dans des logements sociaux mal isolés, voire dans des taudis, chez des marchands de...

Je pense, madame la ministre, que vous venez d'inventer une zone franche nationale. Avec votre texte, les entreprises de moins de deux millions de chiffres d'affaire ne paieront pas cet impôt territorial et cet impôt économique, et celles dont le chiffre d'affaire est compris entre deux et cinquante millions paieront peu. Imaginez la situation...

Je pense, madame la ministre, que vous venez d'inventer une zone franche nationale. Avec votre texte, les entreprises de moins de deux millions de chiffres d'affaire ne paieront pas cet impôt territorial et cet impôt économique, et celles dont le chiffre d'affaire est compris entre deux et cinquante millions paieront peu. Imaginez la situation...

Vous avez raison !

Vous avez raison !

Ce qui nous intéresse, c'est comment on vit à l'avenir.

Ce qui nous intéresse, c'est comment on vit à l'avenir.

Bien sûr !

Bien sûr !

Je ne paie plus !

Je ne paie plus !

Pour les aéroports également !

Quel jacobin, ce Migaud ! (Sourires.)

Monsieur Le Fur, votre argument relatif aux communes vaut pour les départements. Comment déterminer de quel territoire départemental dépendra telle ou telle hydrolienne. ? La seule solution, c'est effectivement que le produit de l'imposition tombe dans les caisses de l'État. D'ailleurs, n'est-ce pas le préfet qui délivre les autorisations d'in...

Oui, mais pour l'installation des éoliennes terrestres, il faut un avis de la mairie concernée, ce qui n'est pas le cas dans les eaux territoriales. Dès lors que c'est l'État qui donne l'autorisation, il est normal qu'il encaisse la recette.

Monsieur le président, c'est donc à moi que revient la lourde responsabilité de terminer la discussion générale. Madame et monsieur les ministres, en lisant la loi de finances, j'ai rapidement eu l'impression que je venais de recevoir le faire-part de décès de ma commune, et plus généralement des communes les pauvres de France. Nombre de mesur...

Monsieur le président, c'est donc à moi que revient la lourde responsabilité de terminer la discussion générale. Madame et monsieur les ministres, en lisant la loi de finances, j'ai rapidement eu l'impression que je venais de recevoir le faire-part de décès de ma commune, et plus généralement des communes les pauvres de France. Nombre de mesur...

Mais il y a plus grave ; en supprimant la taxe professionnelle, vous supprimez mécaniquement les deux fonds de péréquation qu'elle alimente, à savoir le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et le fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-France. Tous deux disparaîtront avec la taxe professionnelle. On p...