Interventions en hémicycle de François Pupponi

Contrairement à ce que vous prétendez, monsieur le rapporteur spécial, les sommes allouées au titre de la DDU n'ont pas été notifiées en juin. À ce jour, certaines communes n'ont toujours pas reçu leur notification. On nous dit que la DDU concerne les projets les plus importants pour ces territoires les plus relégués mais, aujourd'hui, les préf...

Bien entendu, je ne suis pas opposé à l'augmentation de la DSU, mais on a le sentiment qu'avec la proposition de minorer de 5,85 % des compensations d'exonérations, vous reprenez d'une main ce que vous donnez de l'autre, car ce sont les villes les plus en difficulté qui seront concernées. Que compense-t-on en effet ? Souvent les personnes qui n...

L'article 16 réduit le montant des compensations d'exonérations de fiscalité locale que le rapporteur général vient d'évoquer. Voilà pourquoi nous en demandons la suppression.

L'exonération pendant quinze, voire vingt ans des taxes foncières sur les propriétés bâties, prévue par les articles 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des impôts, favorise la construction de logements sociaux. Ces compensations, totales pour les communes, ne le sont plus depuis plusieurs années. Ainsi, les communes exemplaires ayant con...

Monsieur le ministre, je salue l'effort que vous faites, mais revenons un peu sur l'affaire d'Icade. La Caisse des dépôts a financé du logement social pendant de nombreuses années et, lorsque la société Icade a décidé d'entrer en bourse, on aurait pu, on aurait même dû faire basculer tout ce patrimoine dans la SNI, qui était la société de loge...

Bien sûr. Quant à la plus-value engendrée par la vente de ces logements, elle ira pour 40 % aux actionnaires privés. Ce n'est pas moral. Il aurait fallu à l'époque que le parc de logement social aille à la SNI. Je trouve encore plus amoral que les collectivités locales qui accueillent le patrimoine d'Icade perdent de l'argent sur l'opération....

Mais non ! Ils vont bénéficier d'une exonération sur quinze ans !

Ils vont être exonérés, et c'est justement pour cela que nous avons déposé nos amendements !

Monsieur le ministre, permettez-moi de ne pas être d'accord avec vous. Je pense que l'opération Icade n'est pas une opération comme les autres. Pourquoi ? Parce que c'est une société cotée en bourse qui vend du logement social. Je crois que c'est là quelque chose d'unique. Généralement, le logement social appartient à des SA HLM, ou, disons, au...

Eh oui !

Nous demandons au Gouvernement de faire un effort supplémentaire au profit des collectivités locales, notamment sur le montant des dotations pour 2010 afin de maintenir un niveau équivalent à celui de 2009 car certaines collectivités verront leurs dotations diminuer en raison des votes précédents, malgré l'adoption d'un amendement du rapporteur...

Il y a aussi des artistes qui partent en Suisse !

Il faut les supprimer !

Monsieur le ministre, cette demi-part supplémentaire était juste fiscalement et socialement. Certains l'ont dit. S'il y avait des abus, si certains contribuables en bénéficiaient indûment, les services fiscaux avaient tout loisir de le vérifier et de procéder à un redressement. Pourquoi supprimer une mesure juste au prétexte que certains en bé...

Pourquoi ?

Pourquoi ?

Nous abordons une longue série de sous-amendements portant sur les dotations des fonds de péréquation au profit des communes les plus pauvres, particulièrement celles situées en Île-de-France. Mon sous-amendement n°437 concerne justement le fonds de solidarité pour les communes de la région d'Île-de-France, que la suppression de la taxe profes...

Nous abordons une longue série de sous-amendements portant sur les dotations des fonds de péréquation au profit des communes les plus pauvres, particulièrement celles situées en Île-de-France. Mon sous-amendement n°437 concerne justement le fonds de solidarité pour les communes de la région d'Île-de-France, que la suppression de la taxe profes...

Je retire le sous-amendement. (Le sous-amendement n°437 est retiré.)

Je retire le sous-amendement. (Le sous-amendement n°437 est retiré.)