Interventions en hémicycle de François Pupponi

Je profiterai de cet amendement pour dire aussi ce que je pense de l'amendement n° 38, qui vient d'être adopté. Tout à l'heure, nous avons discuté pendant un quart d'heure de l'amendement de M. Pinte sur le logement, et on nous a prétendu qu'il s'agissait d'un cavalier. Or vous venez tout simplement, monsieur le rapporteur, d'accepter un amende...

Des intercommunalités peuvent ne pas avoir la compétence « urbanisme et aménagement » tout en ayant, par exemple, la compétence « transport ». Il serait tout de même assez paradoxal que ces intercommunalités n'aient pas le droit de s'exprimer sur un projet de transport. Je pense que M. le secrétaire d'État a fait référence au débat que nous aur...

Nous proposons de supprimer cet alinéa. En effet, au nom de quoi fixerions-nous dans le débat public un temps de parole réservé pour les élus ? Les élus ont le droit de s'exprimer comme tous les autres citoyens. Les collectivités locales le feront, quant à elles, à travers leurs avis. Réserver un temps de parole aux élus risque de ne pas leur p...

Nous ne sommes plus à l'article 18, mais à l'article 19, monsieur le rapporteur !

J'entends la crainte de M. Lagarde et, dans sa logique, il aurait fallu écrire que la parole est accordée à tout élu qui la demande. Il est prévu qu'un temps de parole est réservé à certains lors des réunions publiques, mais on ne précise pas combien de temps et sur quels critères. Imaginez que l'on donne quinze minutes aux élus. S'ils veulent...

Il est proposé que le débat public dure six mois parce que quatre mois, cela nous paraît insuffisant pour un débat de cette importance.

Effectivement, cela prendra plusieurs semaines. L'idée, c'est de prévoir une durée raisonnable pour un sujet aussi important qui va engager l'avenir de notre région pour les cinquante ans qui viennent. Six mois pour organiser toutes les réunions publiques, cela me paraît justifié. Comme le Gouvernement a demandé l'urgence et que nous avons gag...

Il s'agit de préciser que seuls les aménagements liés à l'infrastructure sont d'intérêt général. Il convient de limiter la capacité de la Société du Grand Paris à intervenir au nom de l'intérêt général un peu partout.

Nous entrons dans le débat sur la capacité qu'aura la Société du Grand Paris à recourir à des procédures extrêmement dérogatoires et exceptionnelles, qui doivent être limitées pour éviter des passages en force et, surtout, un non-respect de consultations publiques qui permette nous verrons, à l'article 18, avec les contrats de développement t...

Nous sommes vraiment au coeur d'un débat important. Hier, lors de la discussion générale, on a dit qu'il ne fallait pas recommencer certaines erreurs du passé. En effet, parfois, sous tous les gouvernements qui se sont succédé depuis trente ans, l'État a décidé de passer en force, mettant éventuellement en oeuvre des procédures d'exception, d'u...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez vous-même dit qu'il fallait essayer d'éviter de réitérer de telles erreurs en tenant compte plus qu'auparavant des habitants des communes et des autres collectivités pour que des projets d'intérêt général ne se réalisent pas à leur détriment. Or la procédure proposée ici est exceptionnelle, vous le reco...

Le code de l'urbanisme permet d'exproprier, après déclaration d'utilité publique, quelqu'un qui s'opposerait à un projet d'intérêt général. La loi existe déjà. Mais ce qui nous est proposé aux articles 4 et 5, ce sont trois procédures d'exception : celle de l'intérêt général, celle du projet d'intérêt général et celle de l'expropriation immédia...

C'est un amendement de repli car, en adoucissant notre position, nous espérons adoucir la vôtre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur. Il faut au moins que l'établissement public demande leur avis aux communes et aux intercommunalités concernées quant à la mise en oeuvre d'une procédure d'exception sur leur territoire.

La Société du Grand Paris va pouvoir à la fois réaliser l'infrastructure et des zones d'aménagement à proximité puisque cet établissement aura aussi la possibilité d'être aménageur. C'est pourquoi notre amendement vise à limiter l'application de toutes ces procédures d'urgence et d'exception aux infrastructures de transport, excluant les autres...

Oui, monsieur le président.

Comme l'OM contre le PSG ?

C'est l'État qui est responsable !

Je m'étonne de constater que peu d'entre nous ont essayé de comprendre pourquoi la région parisienne était dans une situation telle qu'elle nécessite, de l'avis général, la mise en oeuvre d'un grand projet. Si les réseaux de transports fonctionnent mal et si cette région très riche comprend des zones de relégation, c'est peut-être un peu à caus...

Pendant des décennies, c'est l'État qui l'a présidé, et qui a construit les réseaux de transports et acheté le matériel, ce qui oblige le ministre ici présent à mettre en oeuvre en catastrophe un projet dit du Grand Paris, mais qui est, de fait, un réseau de transport destiné à suppléer, à compléter le réseau actuel et à tenter de remédier à se...

L'année dernière, à Villiers-le-Bel, 120 policiers ont été la cible de tireurs. Deux d'entre eux ont été blessés par des munitions de chasse normalement destinées aux sangliers. C'est aussi cela, la dure réalité du territoire francilien. Sommes-nous certains que l'ensemble des zones reléguées de la région parisienne, en particulier celles de S...