Interventions en hémicycle de François Pupponi
1139 interventions trouvées.
On ne va quand même pas pénaliser une personne âgée qui se sera fait voler son sac ! Ce serait une double peine ! Il faut prévoir des exceptions. (L'amendement n° 3 rectifié est adopté.) (L'article 56, amendé, est adopté.)
C'est un budget particulier que vous nous présentez, madame la ministre, dans une année particulière. Les deux précédents orateurs l'ont dit : une réforme quasiment sans précédent des services déconcentrés de l'État sera organisée en 2008, se poursuivant en 2009 puis en 2010, ce qui entraîne des interrogations et des inquiétudes, à la fois chez...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur deux sujets précis inscrits dans le projet de loi de finances : la réforme de la DSU et la création de la DDU, la nouvelle dotation de développement urbain, avec l'espoir que les réponses que ...
Au moins pourrait-on imaginer soit un contrôle a posteriori, soit une négociation, garantissant la dotation annuelle, tout en laissant au préfet un droit de regard. Nous sommes prêts à cette concession. Cette proposition a le mérite de faire plaisir à tout le monde, y compris au Président de la République qui demandait que les villes les plus ...
Après ce bel exercice d'autosatisfaction, je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que tous les maires ne sont pas rassurés. Quel que soit le pourcentage retenu, le système sera inapplicable dans de nombreuses communes. La ville dont je suis maire, qui compte 42 écoles où 12 000 enfants sont scolarisés en primaire, emploie chaque jour 500 pe...
Je ne vois vraiment pas comment faire pour mettre en oeuvre cette mesure ; elle est purement et simplement inapplicable ! Êtes-vous conscients qu'avec cette disposition, vous allez obliger les maires à être hors la loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je m'étonne que tous les frais ne soient pas pris en charge. Dans certaines communes, les maires organiseront l'accueil en regroupant les élèves de différentes écoles. Il y aura donc des frais de transport et d'entretien des locaux, car ces locaux ne seront pas seulement scolaires, mais municipaux. Quid de tous ces autres frais ?
Nous proposons que les professionnels soient tenus à une obligation de conseil, d'achat et d'utilisation en fonction de l'âge de l'utilisateur. Il s'agit d'un amendement de précision.
Je le retire.
Notre amendement, qui tend à compléter l'alinéa 5 de l'article 2, a pour objet de multiplier par deux le montant de la sanction lorsque le contrevenant exerce à titre professionnel. Paradoxalement, les professionnels seraient moins sanctionnés que les utilisateurs alors qu'ils ont une obligation de conseil.
Je retire mon amendement.
Nous proposons de substituer aux mots « favoriser l'utilisation de », les mots « mettre à disposition », la première expression étant trop floue.
Oui, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi va dans le bon sens. Et l'on peut saluer le travail mené ici et au Sénat pour élaborer des mesures qui satisferont nos concitoyens et contribueront à assurer la sécurité de nos jeunes et la tranquillité de ceux qui subissent les nuisances de ces en...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous faire part de mon émotion alors que je prends la parole pour la première fois à cette tribune et sur un sujet aussi important, à quelques semaines du drame qui, à Villiers-le-Bel, a coûté la vie à deux adolescents. J'ai une pensée pour ...
Il nous paraît important de doter les forces de police et de gendarmerie des départements concernés des moyens d'intervention nécessaires. Cet amendement vise à leur permettre de saisir, pour éventuellement les détruire, les engins visés à l'article 1er.
Je retire mon amendement.
L'utilisation des quads permet notamment à un certain nombre de professionnels, agriculteurs ou forestiers, d'améliorer leurs conditions de travail. Pour l'accès aux refuges en haute montagne, par exemple, ils trouvent aussi en ces engins des instruments de travail intéressants. Cet amendement a pour but de ne pas pénaliser ces professionnels ...
