Interventions en hémicycle de François Pupponi

Cet amendement vise à assouplir les règles des plans d'exposition au bruit, qui empêchent la construction de logements dans les zones qu'ils couvrent. Il ne s'agit pas d'augmenter le nombre d'habitants ces territoires mais de contribuer à diminuer la suroccupation des logements qu'ils y occupent. (L'amendement n° 22, repoussé par la commission...

Cet amendement relève de la même argumentation mais j'aimerais que l'on me fournisse des explications. Dans certaines communes, des besoins énormes se font sentir et il importe de permettre aux populations, souvent parmi les plus défavorisées, de vivre dans de meilleures conditions. Je ne vois pas pourquoi la commission et le Gouvernement s'opp...

Je dois dire que je redoutais cette réponse. Si l'on considère que les nuisances sonores présentent un risque pour la santé,

il faut en tirer les conséquences. Mais que dois-je dire à ces gens qui vivent à trois familles dans le même appartement ? Que je ne peux pas construire de logements en raison des nuisances aéroportuaires ? Cette explication ne tient pas la route. Il faut permettre aux familles de ces territoires de décohabiter, aux enfants de résider dans l...

Comme je le disais hier dans la discussion générale, les crédits supplémentaires affectés à l'ANRU, qui s'élèvent à 350 millions en autorisations d'engagement et à 200 millions de crédits de paiement, ne permettront pas de débloquer tous les projets qui sont actuellement stoppés. Nous considérons donc que les projets prioritaires, ceux qui conc...

L'ANRU classe ses projets en priorité 1, 2 ou 3. Tous les projets ne pourront pas être financés. Si nous n'inscrivons pas clairement que les crédits dégagés serviront aux villes classées priorité 1, l'ensemble des villes pourront demander un financement de l'ANRU. De ce fait, le plan de relance du logement ne bénéficiera pas nécessairement aux ...

Cet amendement vise à préciser que l'État, garant du droit au logement, assure le respect par les collectivités de leurs obligations en matière de construction. Il peut en effet sembler paradoxal de rappeler dans une loi qu'il faut vérifier qu'une autre loi est appliquée. Mais si nous sommes tous d'accord pour affirmer à la fois qu'un plan de ...

Je suis en désaccord avec vous au sujet de la VEFA, qui risque d'aggraver la situation des communes qui ont déjà beaucoup de logements sociaux, ce qui irait contre l'objectif de mixité sociale. Je le répète : il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. La construction ou l'acquisition de logements dans le cadre de la VEFA doit faire l'ob...

Je souhaiterais que le décret fixe des limites. Il ne faudrait pas aboutir à une situation anormale dans laquelle l'État abandonnerait des créances qui pourraient être remboursées, en raison de la solvabilité du débiteur, tandis que seuls des créanciers privés recouvreraient leurs créances. Je n'oublie pas qu'avant d'être député, je suis aussi ...

Monsieur le ministre, je limiterai mon intervention à la rénovation urbaine, sujet particulièrement important. Malgré la bonne volonté que vous manifestez dans ce plan de relance pour favoriser la construction de logements et d'équipements dans le cadre du plan national de renouvellement urbain, vous ne pourrez pas mettre en oeuvre vos projet...

Il est pour le moins étonnant qu'instaurant une taxe pour compenser les pertes de recettes de France Télévisions, on l'applique à cette même société ! J'avoue que j'ai du mal à comprendre. Le rapporteur et le gouvernement viennent de nous expliquer qu'il y aurait rupture d'égalité devant la loi s'il en allait autrement. Dans une autre vie, je ...

Oui !

Cet amendement est parfaitement sensé. Taxer seulement les éditeurs établis en France, c'est inciter certains à quitter le territoire national afin de s'établir ailleurs. Mettez-vous à la place des dirigeants d'une chaîne privée. Ne pensez-vous pas que, sachant qu'en restant en France, ils devront acquitter une taxe de 3 % sur leurs recettes p...

Rien n'empêche, grâce à la diffusion satellitaire, de visionner en France des télévisions établies en dehors du territoire national. Et rien n'empêchera celles qui sont établies en France de quitter le territoire pour diffuser à partir d'un pays étranger afin d'échapper à la taxe. Il faut donc trouver un subterfuge pour taxer les sociétés diffu...

Ils n'en savent rien !

On additionne la redevance, deux taxes, les impôts !

Je vais me montrer le plus raisonnable de mes collègues puisque je propose la date du 1er septembre 2010, à savoir la date la plus rapprochée. Il est vrai qu'à la lumière de ce débat, on peut se demander ce que cache la date du 5 janvier 2009.

On peut imaginer que les télévisions privées ont besoin d'argent et que le Président de la République a décidé de faire droit à leur demande et d'anticiper un vote du Parlement de façon que le produit de la publicité tombe dans leurs caisses à partir du mois de janvier 2009. Seulement, entre le moment où la décision a été prise et celui de la p...

Certains l'ont dit, il s'agit d'une heure où la vie de famille s'épanouit puisque, après le dîner, tous les enfants scolarisés sont supposés être dans leur lit plutôt que devant la télévision, du moins peut-on le souhaiter. Je vais faire une comparaison. L'année prochaine, l'État va redistribuer 450 millions d'euros à l'audiovisuel public. (Ex...

de surseoir à cette réforme et d'attendre quelques années que l'activité économique reprenne ? Il serait préférable de consacrer le peu de moyens dont on dispose à des secteurs où, a priori, ils seront le plus efficaces, c'est-à-dire à l'éducation notamment, et de permettre la rénovation d'écoles publiques dans certains quartiers populaires, p...