Interventions en hémicycle de François Pupponi

Certes, mais les collectivités locales, mon cher collègue, n'ont pas toujours les moyens de construire ou de rénover les écoles publiques !

C'est Mme Vautrin, lorsqu'elle était au Gouvernement, qui avait justement permis le financement des écoles publiques dans les quartiers les plus défavorisés.

Ce doit être une fierté de notre République de pouvoir financer l'école publique dans les communes qui n'ont pas les moyens, là où se trouvent les classes sociales les plus défavorisées, les enfants qui en ont le plus besoin. Je le dis sincèrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Et au moment où l'on nous refuse des fonds pour l'école publique, on va en débloquer pour permettre aux sociétés privées de l'audiovisuel d'avoir plus d'argent. C'est tout simplement scandaleux !

Cet article m'étonne à deux titres : l'incapacité à consommer les crédits et la manière dont ils sont réaffectés. Sur les 457 millions d'euros affectés au renouvellement urbain en l'an 2000, seulement 399 millions d'euros ont été dépensés en 2008. Comment se fait-il que 78 millions n'aient pas été utilisés, alors qu'ils étaient dans un fonds dé...

Si, 15 millions d'euros !

J'ai bien compris que le FRU était soldé, que l'ANRU récupérait la majeure partie des fonds et l'État un montant plus faible. Néanmoins, je voudrais revenir sur l'ANRU qui affirme assurer le financement des 12 milliards d'euros dédiés au renouvellement urbain. Or, la réalisation de ces 12 milliards d'euros coûtera en réalité 13 ou 14 milliards ...

Je découvre par ailleurs avec stupéfaction que l'ANRU dispose d'une réserve de trésorerie de 750 millions d'euros. Or renseignez-vous auprès des communes, monsieur le ministre , l'ANRU refuse de payer ! Pas plus tard que la semaine dernière, elle devait encore 4 millions d'euros à la ville de Sarcelles ! Il est essentiel que nous traitions c...

Nous, on ne les dépensera pas !

Elle ne pourra pas les dépenser !

Heureusement que Sarcelles est dans votre circonscription !

Parmi les crédits de paiement annulés, pour un montant important, figurent 150 millions d'euros qui concernent l'ANRU. Le rapporteur général indique lui-même, dans son rapport, que « l'effet probablement le plus pervers de la sous-consommation des crédits de paiement destinés à l'ANRU est le caractère quelque peu virtuel ainsi conféré au budg...

Nous voici au coeur d'un sujet important : la nomination par le Président de la République du président de France Télévisions et de l'ensemble de l'audiovisuel public. Certains de mes collègues ont dit qu'il s'agissait d'un recul de vingt-cinq, trente ou quarante ans. Je pense qu'il est bien plus important. Le Président de la République vous d...

J'aurais voulu évoquer le sujet traité par cet amendement, que nous soutenons, à l'occasion de l'amendement n° 699, mais vous ne me l'avez pas permis, monsieur le président. Nous ne comprenons pas pourquoi l'article 13 prévoit formellement l'exclusion des programmes concernant l'outre-mer. Les programmes de l'outre-mer sont très importants pou...

Pourquoi des citoyens français n'auraient-ils pas le droit de regarder les programmes régionaux de telle ou telle région française ?

Pourquoi créer une discrimination à l'égard de citoyens français qui disposent de la chaîne RFO mais qui devraient avoir accès aux mêmes programmes que tous les autres citoyens français ?

Pourquoi une telle discrimination vis-à-vis de nos compatriotes domiens ?

J'approuve vos propos, monsieur le secrétaire d'État, sur la nécessité d'empêcher toute discrimination dans l'accès à la télévision numérique terrestre sur l'ensemble du territoire de la République. Mais, dans ce cas, pourquoi avoir fait en sorte que la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique soit effective...

L'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit le lancement d'un appel aux candidatures par le CSA pour l'attribution de fréquences de télévision numérique hertzienne terrestre que pour le territoire métropolitain. Si nous voulons permettre à la TNT d'arriver outre-mer dans les mêmes conditions ce qui est prévu, nous a indiqué le se...

Il y a un malentendu. La loi de 1986 permet bien entendu au CSA d'attribuer des services à vocation locale ; mais il est prévu que les chaînes nationales soient diffusées outre-mer par la TNT. Or nous considérions que l'article 30-1 ne concerne que la métropole, et non l'outre-mer. Si on ne le modifie pas, la TNT ne pourra donc être reçue en ...