Interventions en hémicycle de François Pupponi

Bien entendu, le sous-amendement n° 662 va dans le bon sens. Mais en figeant les fonds, il pose tout de même un problème, puisque les recettes perçues par les communes « concernées » au titre de la péréquation n'évolueront pas au cours des deux prochaines années, alors que ces fonds étaient tout de même évolutifs.

Bien entendu, le sous-amendement n° 662 va dans le bon sens. Mais en figeant les fonds, il pose tout de même un problème, puisque les recettes perçues par les communes « concernées » au titre de la péréquation n'évolueront pas au cours des deux prochaines années, alors que ces fonds étaient tout de même évolutifs.

En effet. Désormais, on leur gèle le fonds départemental, on leur gèle le fonds du schéma directeur régional d'Île-de-France, on leur gèle, pour l'instant j'en parlais tout à l'heure avec le ministre , la dotation de solidarité urbaine.

En effet. Désormais, on leur gèle le fonds départemental, on leur gèle le fonds du schéma directeur régional d'Île-de-France, on leur gèle, pour l'instant j'en parlais tout à l'heure avec le ministre , la dotation de solidarité urbaine.

Ces communes, qui ne vivent qu'avec des fonds et des dotations de péréquation vont donc voir leurs recettes figées l'an prochain. Cela crée une véritable difficulté dans la mesure où leurs dépenses sociales augmentent. J'attire en outre votre attention, monsieur Bouvard, mes chers collègues, sur le fait que, en Île-de-France, le fonds départem...

Ces communes, qui ne vivent qu'avec des fonds et des dotations de péréquation vont donc voir leurs recettes figées l'an prochain. Cela crée une véritable difficulté dans la mesure où leurs dépenses sociales augmentent. J'attire en outre votre attention, monsieur Bouvard, mes chers collègues, sur le fait que, en Île-de-France, le fonds départem...

Certes.

Certes.

Il est figé !

Il est figé !

J'appelle l'attention de notre collègue Bouvard sur le fait que ce qu'il dit est vrai hors de l'Île-de-France : il y a une spécificité francilienne, avec des communes extrêmement défavorisées jouxtant des communes très riches. Depuis de nombreuses années, le fonds départemental de la taxe professionnelle augmentait régulièrement ; le fait de le...

J'appelle l'attention de notre collègue Bouvard sur le fait que ce qu'il dit est vrai hors de l'Île-de-France : il y a une spécificité francilienne, avec des communes extrêmement défavorisées jouxtant des communes très riches. Depuis de nombreuses années, le fonds départemental de la taxe professionnelle augmentait régulièrement ; le fait de le...

Mes sous-amendements nos 442, 438 et 439 ont tous trois le même objet. Votre système comporte une anomalie qu'il faut relever : dans les simulations qui nous ont été remises, les intercommunalités les plus pauvres voyaient mécaniquement leurs recettes augmenter de manière importante : en effet, elles ne disposaient pas de taxe professionnelle ...

Mes sous-amendements nos 442, 438 et 439 ont tous trois le même objet. Votre système comporte une anomalie qu'il faut relever : dans les simulations qui nous ont été remises, les intercommunalités les plus pauvres voyaient mécaniquement leurs recettes augmenter de manière importante : en effet, elles ne disposaient pas de taxe professionnelle ...

Je suis tout disposé à vous entendre, madame la ministre. Le problème, c'est qu'un prélèvement va être effectué auprès des gagnants pour être affecté à un fonds national et reversé aux perdants, mais que l'on nous dira seulement l'année prochaine comment la péréquation va être mise en oeuvre, en particulier pour l'intercommunalité et le bloc co...

Je suis tout disposé à vous entendre, madame la ministre. Le problème, c'est qu'un prélèvement va être effectué auprès des gagnants pour être affecté à un fonds national et reversé aux perdants, mais que l'on nous dira seulement l'année prochaine comment la péréquation va être mise en oeuvre, en particulier pour l'intercommunalité et le bloc co...

Non, monsieur le président. Il vaut mieux, d'un point de vue psychologique, qu'il soit mis aux voix. (Sourires.)

Non, monsieur le président. Il vaut mieux, d'un point de vue psychologique, qu'il soit mis aux voix. (Sourires.)

Oui, monsieur le président. (Les sous-amendements nos 438 et 439, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Oui, monsieur le président. (Les sous-amendements nos 438 et 439, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)