Interventions en hémicycle de François Pupponi

l'entretien et la sécurité d'un réseau vétuste ? Vétuste non par la faute du STIF, mais par la faute du STP, organisme qui était dirigé par l'État. Est-il raisonnable de prendre une telle décision sans savoir si celui à qui on transfère les voies sera en capacité de les entretenir ?

Cette question est-elle impertinente ? Je ne le pense pas. Il serait plus raisonnable, y compris pour la sécurité des passagers et des usagers, que l'on reporte ce débat, qu'on procède à une analyse sérieuse et qu'on regarde les bons et les mauvais points de chacune des solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous voudrions répondre au Gouvernement !

Pas pour notre groupe !

Cet amendement propose que, six mois au plus tard après la promulgation du projet de loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant état de l'avancement des projets de désenclavement des quartiers inscrits dans le plan Espoir Banlieue, notamment des quatre projets franciliens. Ceux-ci n'avancent guère : au moment où le Gouverneme...

Le rapporteur connaît bien ces dossiers, puisque l'un d'eux concerne sa circonscription. Le STIF n'est pas seul décideur en la matière : la RATP, la SNCF, RFF et d'autres grands opérateurs le sont également. Pour la construction du tramway qui doit désenclaver Clichy et Montfermeil, certains blocages ne sont pas imputables au STIF. Il ne nous p...

Mais ils n'avancent pas !

Cet article 4 ter est l'aveu, par la majorité actuelle, de son impuissance à lutter efficacement contre un certain nombre de problèmes qui perturbent la vie de nos concitoyens, et qui les mettent dans l'insécurité. Tout le monde sait que, dans certains de nos territoires, des jeunes « squattent », pour parler le langage de ces territoires, des...

J'avoue ne pas comprendre la position du rapporteur et du ministre. La rédaction de l'article L. 126-3 visé par l'article 4 ter posait d'emblée un problème. Je le rappelle : « Le fait d'occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation en entravant délibérément l'accès ou la libre circulation des personne...

Dans le droit fil de ce que je viens de dire, nous proposons d'aller vers la simplicité : « Le fait d'occuper en réunion et de façon abusive c'est-à-dire régulièrement les espaces communs d'un immeuble collectif d'habitation constitue un trouble de voisinage puni d'une peine d'intérêt général ». Cette formule permettrait à la police de con...

Acceptez-le, alors !

Vous êtes laxiste, monsieur le rapporteur, méfiez-vous !

Le caractère abusif !

Tout cela commence à devenir inquiétant. Beaucoup de collectivités ont mis en oeuvre des dispositifs lorsqu'un jeune est déscolarisé. Seuls, d'après le code de l'éducation nationale, les familles et le jeune sont soumis à l'obligation de scolarité. L'institution, paradoxalement, n'est pas soumise à la même obligation. ce qui représente un vide...

C'est surréaliste !

Cela devient pathétique ! Vous ne pouvez pas, dans un texte qui a trait à l'intrusion des bandes dans les établissements scolaires, nous expliquer que, lorsque nous essayons d'impliquer l'éducation nationale, en quelque sorte à votre demande, nous sommes hors sujet ! Tout le monde est d'accord pour sanctuariser les établissements scolaires et...

Nous devons empêcher que la violence entre dans l'enceinte des établissements scolaires, mais il ne faut en aucun cas les isoler. Une telle démarche aurait des conséquences dramatiques en matière de lutte contre les bandes. Pour être efficace, l'éducation nationale doit être partie prenante dans la lutte contre les bandes. Elle doit être impli...

Je veux réagir aux propos du rapporteur. Les élèves apparaissent désormais dans le titre du chapitre II. Mais peut-il nous dire dans quelle autre partie de ce chapitre ils sont cités ? L'article 5 fait la liste des personnes concernées par la protection ; les élèves n'y sont pas ! (L'amendement n° 61 n'est pas adopté.)

Certes, l'article 5 va dans le bon sens ; mais quel douloureux constat d'échec ! Il est tout de même effarant qu'en 2009, il soit nécessaire, de légiférer pour rappeler que l'agression d'un enseignant déjà spécifiquement protégé par la loi en tant qu'agent du service public ou de tout autre membre du personnel travaillant dans un établissem...

Vous pourriez vous passer de faire ce type de réflexions : ce sujet n'est pas drôle ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)