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J'avoue ne pas comprendre le but de l'article 4. On sait que la police est parfois en difficulté lorsqu'elle intervient et qu'elle est systématiquement mise en cause par les délinquants sur les conditions d'interpellation. Régulièrement, les policiers sont obligés de se justifier, de démontrer qu'il n'y a pas eu de bavures, qu'ils ont fait leur...
Vous êtes tout de même au pouvoir depuis sept ans !
Absolument !
Cet amendement est le fruit de l'expérience. Pour avoir une politique efficace de suivi et d'opérationnalité sur les territoires où sévissent les bandes, il faut que les quatre ou cinq personnes chargées du problème dans une ville soient obligés de se parler, d'analyser et d'agir. Il est précisément possible de constituer un groupe opérationne...
Cet amendement élargit la nécessité de mettre en place le groupe opérationnel auquel j'ai fait allusion au niveau intercommunal car les bandes n'ont pas de frontières. Elles se déplacent souvent sur plusieurs communes d'un même territoire régional et les conflits peuvent donc concerner deux ou trois communes.
Sous forme de boutade, M. Raoult ne fait que confirmer qu'il est important d'obliger les élus à constituer ces groupes. Il faudrait faire une étude sur les derniers phénomènes de bandes survenus dans un certain nombre de communes, en particulier en Seine-Saint-Denis. Je suis convaincu que le groupe opérationnel n'existait pas dans les communes ...
On ne va pas nous reprocher d'exaucer les voeux du Président de la République !
De grâce, pas de réponses à géométrie variable ! Depuis longtemps, on a décidé que les maires devaient être au coeur des dispositifs de sécurité, dans le cadre des contrats locaux de sécurité ou des conseils locaux. Pour ce faire, on a même vu des propositions de loi tendant à renforcer leurs prérogatives. Bref, force est de reconnaître que, d...
Mais quelle est la position de l'État lorsqu'une commune veut construire un nouveau commissariat ? Son représentant, le préfet, répond au maire que si elle veut un nouveau commissariat, elle devra le payer !
Quel aveu, en effet ! L'État reconnaît clairement, monsieur Raoult, ne plus pouvoir assumer le coût des commissariats. C'est aux communes qu'il revient de les payer !
Pas seulement ! Je souhaite en tout cas que les propos de M. Raoult figurent au Journal officiel et soient communiqués, dès demain, au préfet du Val-d'Oise ! L'État nous demande de payer les commissariats, monsieur Raoult ; la région Île-de-France finance les siens à hauteur de 70 %. Ce sont les collectivités locales qui paient aujourd'hui les...
On ne peut, à la fois, demander aux élus de payer les locaux qui accueillent la police et refuser des conventions pour l'organisation territoriale des forces de sécurité. Il va de soi que le maire ne doit pas se substituer au préfet. Cela étant, il serait normal d'organiser qu'ils organisent ensemble la répartition des forces de sécurité sur le...
Certes, mais nous voulons aller plus loin. Dans la mesure où les collectivités locales sont sollicitées pour financer les équipements, il serait normal qu'elles aient leur mot à dire. (L'amendement n° 78 n'est pas adopté.)
Nous n'avons jamais dit cela !
« Enfin ! » : voilà ce que je me suis dit lorsque j'ai appris qu'une proposition de loi avait été déposée afin de lutter contre la violence des groupes. « Enfin ! », car, comme d'autres, je sais que l'aggravation de certaines formes de délinquance depuis plusieurs années est principalement due à la prolifération des bandes et à leur évolution....
Dans ce cas, ce sont souvent plusieurs dizaines de jeunes qui s'affrontent. Or, comment voulez-vous que, dans ces quartiers, les quelques policiers présents le soir ou le week-end puissent interpeller tout ou partie des membres de ces groupes ? La loi les y autorise d'ailleurs déjà. Mais, souvent, ils ne le font pas, car le rapport de force leu...
Nous avons fait des propositions !
Mes chers collègues, j'avoue que le débat de ce soir me surprend. Je ne mets pas en cause le fait que nous discutions de l'opportunité d'insérer une mesure concernant le sport dans un projet de loi relatif au tourisme ; ce débat se justifie. Ce qui me dépasse c'est plutôt le fond des deux interventions que je viens d'entendre. L'article 13 te...
C'est pourtant ce qui se passe au Stade de France ! Est-il moral que le contribuable paie ces équipements ? Je trouve que, lorsqu'une enceinte accueille des manifestations sportives ou culturelles à vocation lucrative, il serait normal que son financement provienne du privé. Le secteur public n'a rien à faire là-dedans ! Je suis choqué que le c...
car il n'a pas les moyens financiers de mettre le stade aux normes. Il ne peut pas le faire, car il ne veut pas mettre à contribution le contribuable local. Les collectivités locales ne peuvent plus payer. Je dirai même que dans certains cas, et pour certains équipements, elles ne doivent plus payer. Le circuit automobile de Flins fait l'obje...