Interventions en hémicycle de François-Michel Gonnot
76 interventions trouvées.
Ce n'est pas le bon texte !
Tout à fait !
C'est habile !
À subtil, subtil et demi !
Tout a été dit. J'appartiens à l'espace géographique le plus dense en sous-traitants de l'automobile et d'équipementiers 7 850 emplois , à quelques arpents de la circonscription de notre collègue Joyandet, qui, elle, recèle le temple de la logistique en matière de distribution de pièces automobiles. L'impact de cet amendement était donc impo...
C'est vrai !
Oui !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est un peu difficile de faire entendre des arguments solides et rigoureux dans un débat dont on a bien compris qu'il était devenu entièrement politique. Depuis quelques semaines, je travaille avec Philippe Martin, député du Gers, à la mission d'information qui nous a été confié...
Je suis en effet chargé d'une mission avec Philippe Martin
Il est lamentable de voir un groupe de notre assemblée qui, il y a quelques jours, a pris position pour une sortie du nucléaire
sans proposer de solutions alternatives, venir aujourd'hui combattre l'idée de simplement chercher dans notre sous-sol
d'éventuelles potentialités. Je trouve cela tout à fait irresponsable. Ne vous en déplaise, cette mission doit écouter toutes les parties compétentes sur le dossier et pas seulement ses opposants. Que cela vous plaise ou non, la technique de la fracturation hydraulique que vous avez découverte il y a quelques semaines est une technique fr...
Il est aussi de notre devoir de rappeler certaines vérités. Bien évidemment, les permis attribués ne sont pas des permis d'exploitation, contrairement à ce que laisse supposer l'intitulé choisi par les initiateurs de ce débat. Il ne s'agit pas aujourd'hui d'exploiter ; il s'agit de chercher dans le sous-sol français.
Franchement, ce n'est pas digne de vous, cher collègue ! Rappelons aussi que ces permis entraînent des droits pour ceux qui les détiennent. On ne peut donc se contenter de dire qu'on les annule sans envisager les conséquences juridiques et pécuniaires qui pourraient en découler. Il faut également y penser.
Pensez-y également, mes chers collègues. Pour finir, je voudrais remercier Serge Grouard qui a bien compris la difficulté de notre tâche, d'autant plus que Philippe Martin et moi-même avons eu le souci de ne pas nous contenter de mener les auditions à deux. Nous avons décidé d'ouvrir notre mission, notamment à nos collègues qui ont pris des po...
L'alinéa 15 de l'article 1er évoque la possibilité de réduire le volume d'ARENH pouvant être cédé à des sociétés ayant par ailleurs des contrats de gré à gré avec EDF. Ces trois amendements, monsieur le ministre, visent en fait à souligner la différence de nature qui peut exister entre les futurs contrats générant de l'ARENH et les contrats di...
Cela permet aussi aux fournisseurs, c'est-à-dire à EDF, de prévoir éventuellement des conditions tout à fait différentes pour tel ou tel de ses concurrents afin de le favoriser, de l'éviter ou de l'encourager. Nous souhaitons donc que la CRE ait connaissance de ces contrats, ainsi que l'Autorité de la concurrence, de façon à assurer une égalit...
Le cas échéant, ce n'est pas à la tête du client, c'est si les cocontractants le décident. Je suis sensible à vos arguments, monsieur le ministre, quand vous expliquez qu'il faut laisser une liberté de négociation à EDF et à ses partenaires concurrents. C'est vrai aussi que la CRE et l'Autorité de la concurrence ont tous les moyens d'interveni...
Cela arrive !
