Interventions en hémicycle de François-Michel Gonnot
76 interventions trouvées.
On ne peut pas demander mieux !
Je me réjouis, monsieur le ministre, de voir au banc du Gouvernement un ministre de l'industrie et de l'énergie qui a tous les moyens administratifs et politiques de donner à la France une politique industrielle digne de ce nom. Je suis de ceux qui pensent que le démantèlement du ministère de l'industrie il y a un peu moins de vingt ans a été u...
L'article 1er crée l'ARENH, dispositif dont nous avons bien compris qu'il doit favoriser, en matière de fourniture d'électricité, une concurrence plus effective entre EDF, principal producteur, et ses concurrents. L'ARENH permettra aux concurrents d'EDF d'alimenter les particuliers et les entreprises et, parmi ces dernières, celles qui ne pourr...
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Eh oui, et pour cause !
Eh oui !
Il est défendu.
La commission Champsaur préconisait une sorte de cohérence de construction et de trajectoire entre le prix de l'ARB, devenu l'ARENH, et les tarifs réglementés de vente aux entreprises de l'électricité. Cela correspondait d'ailleurs à un souhait formulé par le Gouvernement auprès de la Commission européenne. Or, la version actuelle du projet de ...
Il est également défendu. (Les amendements identiques nos 99 rectifié et 182, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
Il faut remercier M. le rapporteur de rappeler le contexte de l'article 1er et les évolutions qu'il a pu connaître en commission, notamment dans le cadre de l'article 88, et qui ont pu engendrer une certaine difficulté à légiférer cette nuit ce sera peut-être encore le cas dans peu de temps. Néanmoins, cette difficulté à légiférer justifie d...
L'amendement no 4 procède du même esprit : le texte du Gouvernement prévoyait des contrats entre EDF et ses concurrents, sur la base de l'accès régulé au nucléaire historique, pour une durée d'un an. Or il faut bien voir que sur le marché, aujourd'hui, les entreprises signent des contrats d'une durée de trois à cinq ans. Ainsi, des contrats d'u...
Mon intervention permettra de gagner du temps lorsque nous aborderons les amendements relatifs à l'article 8. Après avoir examiné, à l'article précédent, les nouveaux pouvoirs accordés à la commission de régulation, nous en arrivons aux modalités pratiques de sa désignation, de sa composition, de son fonctionnement et de la rémunération de ses ...
Nous faisons ici le droit français, mais il faut aussi tenir compte du droit européen. L'opposition fait un procès d'intention au Gouvernement. Elle l'accuse d'exportation illégale d'électricité nucléaire historique, si j'ai bien compris Mais la vraie question est autre. Ce texte a fait l'objet de discussions préalables avec la Commission eur...
Je suis tout à fait satisfait de la façon dont le rapporteur vient de présenter la construction de l'entité juridiquement indépendante d'EDF. Il est bien de laisser faire le jeu parlementaire : il y a deux assemblées, deux lectures, je pense que nous pourrons renvoyer au décret un minimum de choses en ayant dit l'essentiel, et en tout cas en ay...
Je souhaiterais que le Gouvernement ou la commission nous apporte quelques précisions sur le système par lequel les gestionnaires de réseau vont pouvoir bénéficier de l'ARENH, qui leur est nécessaire pour compenser les pertes, car la réponse de Mme la secrétaire d'État me laisse perplexe. Je ne vois pas pourquoi le gestionnaire de réseau aut...
L'amendement n° 7 rectifié vise à éviter qu'un fournisseur puisse obtenir de l'électricité à un prix préférentiel à la fois dans le cadre des appels d'offres et au titre du dispositif de l'ARENH au risque de créer un effet d'aubaine. Nous proposons de lever toute ambiguïté sur ce point afin d'éviter les excès.
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Très sincèrement, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, madame la secrétaire d'État, il faudrait tout de même mettre un peu les formes avec la majorité. Je sais bien que nous sommes pressés et que nous avons pris beaucoup de retard, mais nous avons tout de même droit au débat ; et même s'il y en a eu un en commission, ...
