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Interventions en commissions de François Loncle


196 interventions trouvées.

a ensuite rappelé qu'il s'était trouvé un peu seul, y compris au sein de son groupe, lorsqu'il s'était élevé contre la disposition constitutionnelle consistant à exiger un référendum pour chaque adhésion nouvelle à l'Union européenne. Cette procédure est-elle vraiment opportune dans l'hypothèse d'une adhésion de la Macédoine ou du Monténégro ? ...

a fait observer que désormais ce n'est plus la position du Président Bush mais celle de son successeur qu'il sera important de connaître sur la défense européenne. Il a ensuite interrogé le ministre sur Ingrid Betancourt. Il s'est félicité du fait que le Quai d'Orsay se soit débarrassé du directeur des Amériques et des Caraïbes, M. Daniel Parfa...

a interrogé l'Ambassadeur sur le « retour » des talibans : est-ce une réalité ? Sont-ce les mêmes hommes que ceux qui étaient au pouvoir jusqu'en 2001 ? Combien de soldats de l'OTAN la FIAS compte-elle ? Quels sont les effectifs de l'armée nationale afghane ? Comment la présence de la force internationale est-elle perçue par la population ? Son...

a rappelé que M. Jack Lang avait invité, au nom de la commission des affaires étrangères, le Dalaï Lama. Cette commission a une longue histoire d'ouverture en ce sens. Il s'est par ailleurs associé aux propos de M. Lionnel Luca. Les comptes-rendus des auditions du ministre des affaires étrangères et européennes sont totalement aseptisés et la ...

a indiqué que ce projet de loi vise à approuver une convention, signée le 17 juillet 1998 entre la France et la Syrie, accompagnée d'un protocole et complétée par un échange de lettres en date du 16 décembre 2004. Ce texte, conçu sur le modèle de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), s'efforce d'éviter la dou...

, a indiqué que l'entrée en vigueur des accords internationaux ne donnait pas toujours lieu à une procédure parlementaire. S'agissant de la convention franco-syrienne, le Président Bachar El-Assad a promulgué le 24 mai 2005 la loi, votée par l'Assemblée du peuple, ratifiant l'accord du 17 juillet 1998 et l'échange de lettres de 2004.

a précisé que le président syrien Bachar El-Assad menait des actions vigoureuses contre les extrémistes islamistes. Au-delà des relations avec les autorités, il convient surtout de raffermir les liens avec le peuple syrien, dont les valeurs ne sont pas si éloignées des nôtres. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté ...

a fait remarquer que le rôle de M. Chavez ne devait pas être surestimé.

a salué la mission du ministre en Colombie qui a rompu avec l'approche erronée de ses prédécesseurs en renouant le dialogue avec le président Alvaro Uribe. Les interlocuteurs rencontrés lors de cette mission ont en effet confirmé que la libération d'Ingrid Betancourt ne pourrait être obtenue sans un accord entre le président colombien et les FA...

a souligné que le régime tchadien était, depuis plusieurs années, confronté à une succession de crises et d'attaques rebelles. Avec les mêmes engagements contractuels, la France n'a pas hésité à intervenir, fin 2006, en faveur de ce régime, menacé par une nouvelle progression des groupes rebelles. Au-delà de la protection de ses ressortissants,...

a remercié le rapporteur pour la qualité de sa présentation et a salué son honnêteté intellectuelle. Son rapport présenté à la commission souligne en effet les limites du traité modificatif, par rapport aux ambitions des forces politiques les plus favorables à l'intégration européenne, mais également par rapport au traité constitutionnel. Ces r...

s'est ému du peu de temps que les gouvernements successifs laissent au Parlement pour examiner des conventions internationales sur des sujets aussi importants qui justifieraient un travail préparatoire approfondi. Regrettant cette précipitation qui se traduit cette semaine par l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une quinz...

a souhaité savoir si la Corée continuait à appliquer la peine de mort.

s'est étonné que l'on puisse songer, pour le poste de président du Conseil européen, à un responsable politique ressortissant d'un pays dont la vocation européenne est tellement tiède qu'il n'appartient ni à l'espace Schengen ni à la zone euro et qu'il réfute la Charte des droits fondamentaux. M. Christophe Caresche a estimé que le projet d'Un...

a observé que la France disposait d'une presse de qualité et de bons spécialistes de politique étrangère, mais qu'il existait un écart considérable entre ce qu'on trouvait dans les journaux et la réalité de la situation colombienne. Pourquoi ? Il s'est dit de ceux qui pensent, depuis le 23 avril 2002, que la solution passe par une discussion e...

s'est étonné que l'on puisse songer, pour le poste de président du Conseil européen, à un responsable politique ressortissant d'un pays dont la vocation européenne est tellement tiède qu'il n'appartient ni à l'espace Schengen ni à la zone euro et qu'il réfute la Charte des droits fondamentaux.

Je partage l'appréciation positive du Président sur le rapport et le travail de la commission d'enquête. Je rappellerai tout de même que l'on ne partait pas de rien en matière de contrôle parlementaire des affaires étrangères avec les missions d'information sur Srebrenica et sur le Rwanda. Mais il y a des différences entre une mission d'informa...

a précisé qu'à la demande de ses collègues du groupe SRC, le présent accord fera l'objet d'un débat en séance publique le 17 janvier prochain, dans l'après-midi. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 522). _____

a estimé quelque peu singulière, au regard de la Suède, du Danemark et du Royaume-Uni, qui ont des monnaies fortes et stables, la réflexion de M. le secrétaire d'État selon laquelle hors la zone euro il n'y aurait point de salut. De même ne faut-il peut-être pas jeter la pierre à ceux qui, anciens comme nouveaux membres, se posent des questions...

a estimé quelque peu singulière, au regard de la Suède, du Danemark et du Royaume-Uni, qui ont des monnaies fortes et stables, la réflexion de M. le secrétaire d'État selon laquelle hors la zone euro il n'y aurait point de salut. De même ne faut-il peut-être pas jeter la pierre à ceux qui, anciens comme nouveaux membres, se posent des questions...