Interventions en commissions de François Loncle

 ¸ a indiqué qu'il conclurait dans le même sens que M. Eric Raoult, à savoir en faveur du projet de loi. Il convient toutefois d'apporter quelques précisions aux débats portant sur cette convention. D'abord, l'idée de suspendre la procédure d'approbation dans l'attente de la libération des personnels soignants revient au Président Axel Poniatow...

a réaffirmé qu'il était toutefois possible d'être informé et de discuter du contenu de tels textes.

a félicité les rapporteurs pour la sagesse de leurs préconisations, sur un sujet très compliqué. Puis il évoqué l'audition de M. Ahtisaari devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à laquelle il a participé il y a plusieurs mois. Il a estimé que ce rapport établi dans le cadre de l'ONU, mais en réalité sous forte influence améric...

s'est interrogé sur la part de l'aide française consacrée aux actions multilatérales, au-delà de la contribution française au FED et au budget communautaire, soulignant qu'il fallait également prendre en compte notre participation au financement des agences onusiennes, par exemple.

a déploré que la France une nouvelle fois s'illustre par son retard dans la ratification des conventions internationales. Il s'est ensuite étonné que le Zimbabwe soit le seul pays actuellement sanctionné et a souhaité que l'attention de la Commission européenne soit attirée sur le respect des critères en matière de droits de l'homme ou de corru...

a estimé que le laxisme actuel pénalisait les pays qui luttent effectivement contre la corruption et cherchent à améliorer leur gouvernance.

a fait observer le M. Kouchner avait lui-même qualifié d'otages les six détenus au début de son audition par la commission, avant de se corriger. Le rapporteur a indiqué que l'amendement opérait en quelque sorte la même correction. La commission a adopté cet amendement. Le rapporteur a ensuite présenté un deuxième amendement visant à clarifi...

a estimé que le protocole de Londres soulevait plusieurs questions difficiles d'efficacité économique dans un contexte de mondialisation et de maintien de la diversité culturelle et linguistique. Au regard de ces enjeux, il a déploré que l'adoption du protocole fasse l'objet d'un examen en session extraordinaire, selon un calendrier très serré,...

a rappelé que la relation franco-canadienne était excellente, et s'est inquiété de ce que le Canada n'ait pas ratifié l'accord soumis à la commission.

a confirmé que le Président du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche demanderait que la procédure d'examen simplifiée ne s'applique pas pour ce texte, qui fera l'objet d'un débat en séance publique.

a par ailleurs rappelé que les industriels participant à la fabrication des lanceurs Ariane avaient manifesté dès la signature de l'accord entre la France et la Russie leur inquiétude face à une concurrence perçue comme trop vive. Conformément aux conclusions de la rapporteure, la commission a adopté le projet de loi (n°122). _____

a indiqué que la question des implantations communes lui paraissait nouvelle et intéressante. Il est en revanche indispensable qu'une évaluation ait lieu, dans un délai suffisamment rapproché, pour permettre aux parlementaires de savoir si les co-localisations fonctionnent de manière satisfaisante. Sous cette réserve, il s'est prononcé pour la ...

a affirmé que le dessaisissement du ministère des affaires étrangères sur les questions d'asile n'était pas un gage d'efficacité. Il a également indiqué que son groupe voterait contre le projet de loi. Conformément aux conclusions du Rapporteur pour avis, la Commission a émis un avis favorable à l'adoption du chapitre II du projet de loi (n° 5...

a souhaité que perdure la tradition en vigueur sous la précédente législature, qui permettait d'octroyer la présidence ou la fonction de rapporteur à l'opposition pour certaines missions d'information.

a souhaité savoir quelles conséquences la signature du traité simplifié pouvait avoir sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, compte tenu notamment des réticences britanniques à l'égard de ce texte. Il a également interrogé le ministre sur sa position personnelle concernant les frontières géographiques de l'Europe et la ca...

a souhaité savoir quelles conséquences la signature du traité simplifié pouvait avoir sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, compte tenu notamment des réticences britanniques à l'égard de ce texte. Il a également interrogé le ministre sur sa position personnelle concernant les frontières géographiques de l'Europe et la ca...