Interventions de François Goulard
1125 interventions trouvées.
En effet !
N'y a-t-il pas d'exemples à gauche ?
Il ne faut pas avoir la mémoire hémiplégique !
Ils le sont, en effet.
Vous ne savez même pas ce que c'est !
À mon tour, je salue, madame la présidente, votre première apparition à la tribune de la présidence. S'agissant de la gestion de fait, je souhaite rectifier une erreur qui a été commise par certains de nos collègues : la gestion de fait n'est pas, par nature, une gestion occulte. Il s'agit, pour une personne qui n'a pas la qualité de comptable...
Il existe d'autres sanctions, au pénal !
Il en relève exclusivement !
Eh oui ! Très bonne remarque !
Je veux dire à M. Dosière que, si soucieux soit-il de hâter les procédures, il y a des principes qui ont valeur constitutionnelle ! Il appartient de droit et c'est un droit fondamental, constitutionnel à l'assemblée délibérante d'une collectivité locale de reconnaître le caractère public d'une dépense ou d'une recette qui concerne cette col...
Non, la remise est toujours possible !
C'est vrai !
L'ensemble Caisse d'épargne plus Banques populaires constituera un acteur majeur à l'échelle française mais relativement peu présent hors de nos frontières. Adopterez-vous une stratégie de diversification géographique ? J'ajoute que, pour ma part, j'ai toujours apprécié la sagesse du président Milhaud.
Ce n'est pas un problème d'insertion ! (L'amendement n° 318 n'est pas adopté.)
Très bien !
Je voudrais souligner la différence de philosophie entre les interventions des États-unis et celles des pays européens. Aux États-unis, l'État se propose de racheter les mauvaises créances, autrement dit de faire une mauvaise affaire avec l'argent du contribuable ; dans les pays européens, les États prennent des participations, ce qui est évide...
La légalité du recours à l'arbitrage fait l'objet d'un débat juridique difficile à trancher : le CDR étant une société anonyme, l'arbitrage paraît possible ; cependant, l'intention du législateur a été de l'interdire pour l'État et ses pseudopodes. Une seconde question porte sur l'opportunité de ce choix. Laissons de côté ces deux points. L'É...
Les propos du rapporteur général paraissent maladroits : il est de notre devoir d'essayer de comprendre, même si les chances de récupérer quoi que ce soit sont fort minces. Le Président Didier Migaud : C'est pourquoi nous sommes là !
La Cour de cassation n'affirme nullement que les banques ont manqué à leur devoir vis-à-vis du client. Elle se contente de rappeler les faits relevés par la cour d'appel. La raison pour laquelle la cour d'appel a fait droit aux demandes des liquidateurs et des époux Tapie est d'une stupidité rare : les banques seraient obligées de prêter à qui...
et nos compatriotes méritent des explications.
