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1125 interventions trouvées.

D'après le rapporteur spécial, les crédits affectés à l'ADEME serviront à financer le fonds de démonstrateurs éco-technologiques, ce qui ne relève pas de la recherche à proprement parler. Lors de la création de l'ANR, considérant que la recherche requiert une approche d'ensemble et afin d'éviter que chacun ne défende ses sujets de prédilection...

Je suis d'accord sur le principe, mais le seuil doit être relativement élevé les mesures draconiennes risquant de provoquer des détournements via d'autres pays. Cela n'enlève rien à l'intérêt de la mesure, qui a indéniablement un aspect moral, mais ne tombons pas dans l'excès !

Les parachutes dorés ne sont pas des indemnités de rupture de contrat conventionnelles qui sont courantes dans la vie des entreprises - mais des dispositions prévues ab initio. Elles n'ont pas de caractère indemnitaire, mais constituent de fait une quasi-indemnité. L'analyse du rapporteur général est juste : il faut reconnaître la légitimité ...

L'estimation me paraît en effet très haute ! Mais compte tenu de la récente augmentation du crédit d'impôt recherche, mieux vaut garder cette bonne idée pour plus tard.