Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de François GoulardLes derniers commentaires sur François Goulard en RSS


1125 interventions trouvées.

Je note que vous nous proposez d'adopter un dispositif fiscal permanent pour des montages très évolutifs.

Les crédits du programme 147 « Politique de la ville » sont en forte baisse par rapport à 2008. Les autorisations d'engagements passent de 1 141 millions à 744 millions moins 35 % tandis que les crédits de paiement baissent de 25 %. Deux mesures expliquent cette baisse : d'une part, l'État a décidé de faire financer le programme de rénovat...

Les cosignataires de l'amendement présenté par Marc Le Fur ne sont évidemment pas hostiles à la disposition du Grenelle que nous avons tous votée. Le problème est donc le suivant. La mesure, dont on a rappelé les montants, est lourde de conséquences. Or le Gouvernement ne nous a fourni aucune étude d'impact sérieuse au plan national. Pourtant ...