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Je note que vous nous proposez d'adopter un dispositif fiscal permanent pour des montages très évolutifs.
Les crédits du programme 147 « Politique de la ville » sont en forte baisse par rapport à 2008. Les autorisations d'engagements passent de 1 141 millions à 744 millions moins 35 % tandis que les crédits de paiement baissent de 25 %. Deux mesures expliquent cette baisse : d'une part, l'État a décidé de faire financer le programme de rénovat...
De justice !
Il en a tenu quelques autres !
Ce n'est pas très élégant !
Les cosignataires de l'amendement présenté par Marc Le Fur ne sont évidemment pas hostiles à la disposition du Grenelle que nous avons tous votée. Le problème est donc le suivant. La mesure, dont on a rappelé les montants, est lourde de conséquences. Or le Gouvernement ne nous a fourni aucune étude d'impact sérieuse au plan national. Pourtant ...
C'est un spécialiste qui parle !
C'est vrai.
Cela veut dire qu'il n'y a plus d'aménagement du territoire !
Très bien !
Bien sûr !
C'est plutôt Bercy !
Mais oui, c'est le droit du rapporteur.
Très bien !
Mensonge !
Bravo !
Bien sûr !
Question pertinente !
Eh oui !