Interventions de François Goulard
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C'est la sagesse même.
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Elle ne l'a même pas tellement soutenu, vous pouvez le dire !
La commission n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, même si je comprends fort bien les arguments tendant à ce que les dispositifs concernés soient pérennisés, je suis défavorable aux amendements de suppression de l'article 82. En effet, le maintien en l'état de ces dispositifs d'exonération très avantageux est incompatible avec le...
Je rappelle que nous ne parlons pas de petites sommes
Pour la compensation des allégements de charges sociales, il s'agit de 100 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les exonérations fiscales. L'essentiel du dispositif étant préservé et recentré sur les entreprises qui pourraient effectivement être les plus fragiles, celles qui versent les salaires les plus faibles, il me semble que cette réforme...
Plutôt que de concevoir des quartiers à vocation uniquement résidentielle, faisons en sorte de veiller à la présence conjointe de locaux d'activité. C'est le meilleur moyen d'aider à la création et au développement d'entreprises dans ces quartiers et de préserver leur équilibre ultérieur. Pour l'ensemble de ces raisons, je suis, je le répète, ...
Nous avons déjà débattu de tout cela en commission.
J'exprime moi aussi un avis défavorable sur cet amendement. En réalité, il s'agit simplement de savoir à quelle vitesse on sort, pour certains salariés, de ce dispositif. Rappelons-le, ce dernier est maintenu pour la grande majorité des salariés. Olivier Carré nous propose une vitesse lente. Celle du Gouvernement est plus rapide. L'essentiel es...
Le ministre vient de faire allusion aux 12 milliards consacrés à la rénovation urbaine. Ne confondons pas l'accessoire et l'essentiel. On peut se mettre d'accord sur la vitesse de sortie du dispositif pour certains salariés. À cet égard, la solution proposée par le Gouvernement est tout à fait acceptable.
Mais les aides demeurent !
Comme chaque année !
La survenue de problèmes d'ordre technique, fréquente dans la rénovation des bâtiments anciens, est-elle considérée comme un « événement imprévisible » ? Par ailleurs, il existe de grandes différences entre les secteurs sauvegardés, qui recouvrent généralement les véritables secteurs historiques, et les ZPPAUP. Les coûts de restauration n'étan...
Même lorsque les monuments ne sont pas ouverts à la visite, il y a un intérêt collectif à ce qu'ils soient entretenus. On en voit trop souvent qui tombent en ruine parce que leurs propriétaires n'ont pas les moyens de faire les travaux nécessaires ; c'est une perte pour le patrimoine de notre pays.
L'avantage fiscal dont bénéficie le propriétaire d'un monument historique est aussi la contrepartie des contraintes qu'il subit, en particulier le fait qu'il lui faut demander des autorisations pour entreprendre de travaux, lesquels sont en outre plus chers.
Les appels publics à l'épargne sur des produits à risque sont dangereux car la fascination pour des avantages fiscaux conduit à négliger la nature de l'investissement.
Et cela risque de générer de beaux scandales financiers.
Ces opérations suivent des paramètres économiques intangibles : l'allocation du bien et le prix de revente. Il n'est pas impossible que les intermédiaires demandent, demain, beaucoup plus. L'équilibre économique des opérations dépend de la valeur de revente.
