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Très juste !
Les ajustements des dépenses et des recettes pour 2008 n'auraient-ils pas varié depuis trois semaines ?
Vous présupposez que l'intégralité des refinancements soient adossés à des obligations. Techniquement, c'est à peu près impossible car les obligations sont des produits à horizon long alors que les refinancements seront plutôt courts. Mais surtout, est-on sûr que la nouvelle société va gérer son risque de manière totalement prudentielle en ayan...
La cession de créances est le fondement du droit bancaire.
Si la société a la qualité d'établissement de crédit, la question du transfert de créances et de la garantie n'en est pas une car on est dans le droit commun du fonctionnement des établissements financiers : quand on titrise ou quand on fait de l'escompte, on transfère des droits à un autre établissement. La vraie question, c'est celle de la qu...
L'État garantit alors l'activité bancaire.
C'est curieux
Si, la convention de place, signée établissement par établissement avec la banque centrale.
Bien sûr.
En tant que contrôleurs de l'action de l'État et de l'utilisation des deniers publics, nous devons veiller à ce que deux risques importants soient évités. Le premier porte sur les garanties des créances mobilisées : il faudra que la société de refinancement qui aujourd'hui n'existe pas s'organise pour pouvoir examiner sérieusement ces créa...
Par rapport au système britannique, nous avons ceinture et bretelles, c'est-à-dire un double mécanisme de sécurité : à la possibilité d'une garantie directe des échanges entre les établissements de crédit sur le marché interbancaire à titre exceptionnel, en cas d'urgence , s'ajoute un dispositif permanent qui complète les mobilisations tradi...
Le seul moyen de faire fonctionner une telle société sera d'établir une convention avec la Banque de France. C'est la seule structure française qui dispose aujourd'hui des compétences nécessaires, même si ses équipes sont moins étoffées qu'autrefois, du fait de la création de la Banque centrale européenne. Sur le fond, il existe deux possibili...
La garantie de l'État augmentera seulement leur possibilité de consentir des crédits, mais elle n'améliorera pas leur notation.
Souvenons-nous tout de même du précédent de la Banque de France : il a fallu beaucoup de temps à la Cour des comptes pour exercer un minimum de contrôle. Nous avons besoin de garantir notre capacité d'action.
C'est de l'excès de zèle !
Il a raison !
Le Sénat a raison.
Pas forcément !
Totalement faux !