Interventions de François Goulard

Nous sommes face à une nouveauté dans la mesure où la législation dont il est question comprend de nombreuses dispositions qui n'ont strictement rien à voir avec des normes juridiques. Et il est difficile d'évaluer des objectifs politiques. J'ai été étonné, pour ne pas dire choqué, lorsque j'ai reçu une assez longue note du ministère de l'écol...

La comparaison de la Cour des comptes avec un fil à plomb me paraît réductrice, monsieur Brard. La Cour est là pour éclairer : « Dat ordinem lucendo ! » En l'occurrence, les politiques sociales en France présentent un caractère parfaitement tubulaire. Une série de dispositifs législatifs aboutit à diverses allocations théoriquement destinées à...

La comparaison de la Cour des comptes avec un fil à plomb me paraît réductrice, monsieur Brard. La Cour est là pour éclairer : « Dat ordinem lucendo ! » En l'occurrence, les politiques sociales en France présentent un caractère parfaitement tubulaire. Une série de dispositifs législatifs aboutit à diverses allocations théoriquement destinées à...

Les honoraires des avocats qui interviennent lors de telles transactions sont bien supérieurs à 1 % du montant des cessions ! Le déplafonnement proposé me semble donc tout à fait acceptable.

C'est ahurissant !

Les chiffres relatifs aux dépenses culturelles budgétaires, mais aussi fiscales, que le rapporteur général a cités il y a quelques instants sont impressionnants. Chacun, ici, a conscience de la situation budgétaire dans laquelle nous nous trouvons. Chacun, ici, je l'espère, sait que les pays européens, dans leur ensemble, jouent gros jeu avec ...

Pour éviter d'avoir des Algeco dans ma cour, je vais transformer en bureaux les appartements du président du conseil général, qui n'ont d'ailleurs jamais été utilisés.

Autrement dit, je fais des efforts symboliques, mais qui accompagnent ceux que l'on demande à l'ensemble des agents, des contribuables, bref, à tous ceux qui sont touchés par les mesures d'économie. Si nous adoptions la mesure que l'on nous propose aujourd'hui, si nous ne mettions pas un terme à cette facture délirante du CNC dans notre pays ...

C'est beaucoup trop d'argent.

On ne les supprime pas !

Très bien !

Très bien ! (L'amendement n° 11 est adopté.)

Pour la surveillance d'établissements dont les implantations à l'étranger sont nombreuses, une coopération internationale paraît indispensable. Comment travaillez-vous avec les autres organismes de contrôle, européens ou non ? Trouvez-vous auprès d'eux l'appui nécessaire ? L'intensité du contrôle et de la surveillance qu'ils exercent est-elle c...

Le problème de la localisation et des transports en commun est pourtant classique dans les administrations et les entreprises.

Je soutiens la position du rapporteur général. Le ministère de la culture fait preuve d'une irresponsabilité budgétaire effarante. J'en veux pour preuve la subvention de 750 millions d'euros allouée au Centre national du cinéma (CNC). Je suis scandalisé qu'autant d'argent aille à la promotion du cinéma français, tout de même assez médiocre. Ce ...

Je rappelle que M. François Pupponi et moi-même avons présenté voici un peu plus d'un an au Comité d'évaluation et de contrôle notre rapport sur les quartiers défavorisés. Cela dit, avant toute chose, je tiens à souligner la qualité du travail fourni par le secrétariat du Comité. Je présenterai rapidement les observations formulées au bout d'u...

Oui, monsieur le président Méhaignerie, nous ne mettons pas assez les responsables de l'exécutif sur la sellette en commission. Avant qu'ils ne sollicitent par exemple le vote de nouveaux crédits, il est des questions auxquelles nous devrions avoir obtenu des réponses plus convaincantes que celles généralement fournies. Cela dit, l'organisation...

Tout d'abord, j'observe que la Commission européenne a été inexistante depuis le début de la crise financière et que, dans la phase actuelle, elle ne concourt toujours pas au règlement des problèmes, il lui arrive même de les accentuer. Les déclarations de M. Michel Barnier sur les agences de notation sont-elles bien venues à un moment où ce ne...

Très bien !

Absolument !