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1125 interventions trouvées.

C'est avec un certain effroi que j'ai entendu nos collègues socialistes

ou son encadrement, peu importe le terme. Notre pays a vécu longtemps sous l'empire de la loi de 1948. Nous en connaissons les effets, totalement contre-productifs. La loi de 1948 a offert des rentes à ceux qui, installés dans les lieux, se contentaient de payer des loyers devenus dérisoires,

et ce sans que la justice ou l'équité sociales y aient la moindre part. Charles de Courson l'a dit à l'instant : les difficultés liées au niveau des loyers ne sont que la traduction d'une insuffisance de l'offre. Or, depuis cinquante ans, notre pays adopte, année après année, gouvernement après gouvernement, majorité après majorité, des texte...

L'amendement présenté par Gilles Carrez constitue, à mes yeux, l'exemple même d'une mesure fiscale intelligente. Le dispositif fiscal en place jusqu'alors incitait les personnes s'apprêtant à céder leur entreprise à partir à l'étranger ce qui, vous en conviendrez, est assez dommage. Par ailleurs, une défiscalisation totale des plus-values mob...

Je doute que cet amendement prospère. Il suscite, dans le monde associatif, des oppositions et des réactions que je comprends. Ces personnes ont effectivement le sentiment qu'on réduit leurs possibilités d'actions, dans des domaines qui méritent tous notre considération. Cela dit, je veux rendre hommage à notre rapporteur général, car le coura...

En effet, cet amendement permettra à la Bretagne, qui ne dispose par d'autoroute à péage, de ne pas subir plus fortement l'impact de l'introduction de la taxe poids lourds.