Interventions de François Goulard
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La Bretagne serait la seule région concernée, puisqu'elle est la seule région à ne pas avoir d'autoroute.
Bravo ! Vous avez tout compris !
C'est vrai !
Cela remonte à 2005 !
Très bien !
C'est le drame des RTT ! (Sourires.)
Très bien !
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable.
L'amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis défavorable.
Vaste débat que celui des zones franches urbaines ZFU. La mission conduite par Éric Raoult a mis en évidence une certaine efficacité du dispositif qui n'en demeure pas moins critiquable sous quelques aspects, ne serait-ce que par les effets d'aubaine qu'il génère. Surtout, ce sont les salariés de ces quartiers que nous devons aider, plus que ...
Le sous-amendement parle bien d'activités.
Je demande la parole, madame la présidente.
Sans remettre aucunement en cause votre présidence, j'ai vraiment le sentiment, madame la présidente, que nous étions majoritaires pour repousser l'amendement. Je ne suis pas sûr en effet que vous ayez compté mon vote.
Les amendements identiques n'ont pas été examinés par la commission. À titre personnel, j'émets un avis défavorable : il me paraît logique de lier l'exonération fiscale à l'exonération sociale.
La commission ne les a pas examinés. À titre personnel, j'émets un avis défavorable : on revient sur un dispositif qui a été adopté en 2009.
La commission des finances ne s'est pas prononcée. À titre personnel, je crains que la nouvelle obligation inscrite dans le projet de loi ne se retourne contre le dispositif qu'elle pourrait rendre inopérant dans un assez grand nombre de cas. Pour cette raison, même si les intentions du Gouvernement sont louables, je suis favorable à l'adoptio...
, rapporteur spécial. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis favorable.
À ceux qui émettent des critiques parfois non sans pertinence , je rappelle que tous les gouvernements sont contraints de présenter des mesures d'économies budgétaires ou d'accroissement des recettes dans l'urgence, et que le tempo de l'annonce de ces mesures n'est pas celui du Parlement. Dans la crise que traverse le monde, certaines répons...
Il n'y a pas de déclaration d'ouverture de chantier dans de tels cas !
Soit, mais je n'ai jamais vu semblable document.
