Interventions de François Goulard
1125 interventions trouvées.
Sur le principe, Mme Filippetti a raison. Mais les obstacles au contrôle sont indéniables : comment enregistrer les gains et les pertes dans un tripot sombre et enfumé où s'échangent des sommes considérables ? Toutefois, l'amendement permettrait, en l'absence de déclaration, d'appliquer la taxation des signes extérieurs de richesse, par exemple...
À augmenter les loyers.
L'amendement me semble fondé. Cela dit, une holding, dont on détient le capital à hauteur de 5 %, peut fort bien détenir des participations dans une myriade de sociétés, ce qui ouvre la porte à une forme d'évasion. D'autre part, pour ceux qui jouent le jeu, en réinvestissant le produit des cessions dans une entreprise en création, le délai de v...
Je suis assez réservé sur l'utilisation de l'outil fiscal pour les situations exceptionnelles. Mieux vaut que les collectivités locales subventionnent les travaux de ce type que de prévoir une disposition fiscale d'application générale, éventuellement contestable, qui posera des problèmes de périmètre.
, rapporteur spécial pour la ville. Dans le contexte peu ordinaire de nos débats, chacun est conscient que la priorité est, non pas tant à la réduction qu'à l'efficacité de la dépense publique. Nous n'avons pas le droit aujourd'hui de poursuivre des politiques qui ont fait la preuve de leur inefficacité. Il faut le dire carrément : la structure...
Je préconise l'adoption des crédits de la Ville et de l'ensemble de la mission, tout en observant que la réduction des moyens va aboutir rapidement à ce que le maintien des structures administratives occasionne des coûts de gestion élevés au regard des crédits à gérer. Je pense, notamment, à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égal...
C'est faux !
Très bien ! On ne regrette pas d'être venu !
C'est vrai !
Et même 114, pour être exact !
C'est fait pour ça !
M. le questeur va-t-il demander la diminution du budget de l'Assemblée ? (Sourires.)
Parole de sage !
Des erreurs ou des horreurs ? (Sourires.)
Comme le savent mes collègues de la commission des finances, je n'ai pas approuvé toutes les mesures budgétaires et fiscales proposées par le Gouvernement depuis 2007. J'ai souvent critiqué des orientations, en matière fiscale notamment, au cours des années qui viennent de s'écouler.
En revanche, madame la ministre, j'ai toujours apporté un soutien sans faille à l'action du Gouvernement quand il s'est agi de faire face à la crise depuis 2008. Je considère que le budget que vous nous présentez aujourd'hui s'inscrit dans cette réponse à la crise. Notre marge de manoeuvre est extraordinairement limitée. À entendre certains de...
Personne ne peut prétendre qu'un pays aussi fiscalisé que le nôtre permet à ses acteurs économiques de développer pleinement leur dynamisme. Il existe une corrélation, qui s'observe au plan mondial, entre une certaine modération fiscale et le dynamisme économique. La deuxième direction interdite serait d'augmenter la dépense publique il faut...
Et ce n'est pas là un propos partisan : cela se vérifie aussi dans des collectivités détenues par notre majorité. Je crois aussi que l'État local doit être complètement repensé. La décentralisation a maintenant trente ans ; l'État local a vécu. On parle de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, mais il est des administrations ou des servi...
Que les hôpitaux locaux rencontrent des difficultés, j'en conviens, mais la T2A a eu des effets très positifs parce qu'elle a permis de rééquilibrer la situation entre des hôpitaux dont les coûts, pour des pathologies identiques, étaient extrêmement différents. Quelle que soit la prochaine majorité, nous n'échapperons pas à une réflexion sur l...
