Interventions de François Goulard

Liliane, fais les valises !

Je souhaiterais faire quelques remarques. Premièrement, il me semble que nos collègues de l'opposition ont tort de minimiser l'intérêt de l'article 885 I quater du code général des impôts, dont ils proposent l'abrogation. En effet, le vieillissement fiscal qui, en l'absence de ce dispositif, touchait les chefs d'entreprise était incontestable ...

Par ailleurs, il faut reconnaître que ce PLFR ne diminuera pas sensiblement mais ce n'était pas son objet le déficit dont nous souffrons et contre lequel il faudra lutter dans les prochaines années. Enfin, dernière réflexion d'ordre général : cette réforme marque un véritable progrès.

Le bouclier fiscal était en effet une sorte de palliatif, qui présentait de nombreux inconvénients. À cet égard, le fait que les taux de l'ISF soient davantage en rapport avec les rendements actuels du capital est une bonne chose. C'est en effet parce qu'il était excessif que le taux de 1,80 % a conduit à l'instauration le bouclier fiscal. À c...

C'est incontestable !

C'est vrai !

C'est vrai !

Le Rapporteur spécial a conduit une analyse implacable, qui me semble exacte en tous points. Il en découle que le schéma national d'infrastructures de transport ne saurait être considéré comme un document sérieux : aucune priorité n'est définie, le financement n'est pas crédible J'ajouterais moi aussi qu'il fait l'impasse sur les investissemen...

Les partenariats publicprivé permettent, dans le domaine ferroviaire, de réaliser des économies. Je l'ai constaté par exemple sur la ligne Perpignan-Figueiras, où ces économies avoisinent 20 % du coût total du projet. Il faut espérer d'autres gains d'un recours accru à cette technique.

Je pense quant à moi que c'est plutôt bien.

Très bien !

Il serait intéressant de chiffrer les inégalités entre Paris et le reste du territoire sur le plan de la dépense locale. Cela n'a jamais été fait. Le fait qu'à Paris les transports, ou les dépenses culturelles, soient très largement payés par l'État alors que l'offre est la plus abondante du territoire et que c'est une des villes les plus riche...

Je m'exprimerai également en faveur de l'amendement du rapporteur général. L'intervention du ministre après celle du président de la commission des lois a permis d'éclairer le débat. Nous avons le choix entre deux dispositifs, l'un qui est, à mon avis, excessivement sévère à l'égard de l'initiative parlementaire et l'autre qui donne du souffle...

C'est le verre à moitié plein ou à moitié vide !

Le texte ne sera pas examiné !

C'est vrai !

Il s'adresse aux démocrates chrétiens. (Sourires.)

Pourquoi pas ?

Tout est dit alors !

C'est vrai, nous étions au bord du gouffre !