Interventions de François Goulard

C'est très convaincant !

Très bien !

Vous êtes honnête !

Ce serait nécessaire, apparemment !

Je me rallie aux arguments du rapporteur général. Il serait difficile de revenir, dans le cadre des lois de finances, sur des baisses d'impôt déjà votées par ailleurs d'autant plus qu'elles sont généralement appliquées par les services fiscaux avant que le Parlement se prononce. La solution imaginée concilie les différents impératifs : la Com...

Si je suis favorable à cette nouvelle contrainte car c'en est une , la question de sa mise en oeuvre n'est est pas moins posée, s'agissant des décisions du Conseil constitutionnel. Supposons qu'une loi de finances prévoie des recettes grossièrement surévaluées après que le Gouvernement aura fait adopter une loi-cadre très stricte : le Consei...

Très bien !

Je considère que ce texte permettra un progrès réel. M. Muet n'est pas de cet avis, mais ses arguments s'autodétruisent : certes, par le passé, les objectifs des Gouvernements n'étaient pas respectés par les lois de finances, mais il n'y avait pas obligation de les atteindre. Désormais, ces objectifs seront contraignants, et on voit mal un gouv...

Je suis l'un des six rapporteurs du paquet « gouvernance économique européenne », en charge d'un rapport sur les sanctions au sein de la zone euro. Les rapports, déposés en décembre au Parlement, font déjà l'objet de 1 800 amendements. Nous sommes en train d'élaborer un texte de compromis qui devrait être voté en Commission des affaires économi...

Monsieur Bur, votre remarque est très pertinente. Déjà le rapport Pébereau, en 2005, c'est-à-dire avant la crise, faisait apparaître que les tendances de la dette française étaient insoutenables. Même en redéployant les dépenses il ne s'agit nullement de faire plaisir à Bruxelles ou à Berlin , la dette n'est pas soutenable pour nos enfants. ...

Il s'agit d'un magnifique programme, dont je partage nombre d'orientations. Mais il ne faut pas oublier on a parfois du mal à l'imaginer à Paris qu'il y a des sensibilités très diverses en Europe. L'idée de modifier le mandat de la BCE ne remporterait donc qu'un succès mitigé. Nous avons atteint l'objectif d'inflation, ce qui met à l'abri ...

Pas lorsque nous finançons des dépenses courantes par l'endettement ! Je suis frappée de constater que l'on s'insurge contre le fait que Bruxelles pose des conditions au Portugal, alors que nul ne se formalise que l'on se vende à des Chinois ou à d'autres. Pour ma part, je préfère le partage de souveraineté dans un système organisé, où même le...

Je m'étonne toujours du tracassin fiscal qui nous anime. L'assurance-vie constituait jusqu'à présent un pôle de relative stabilité. Le véritable concurrent des placements à long terme, c'est l'immobilier, domaine dans lequel notre imagination fiscale est débordante : les plans, les programmes, les dispositifs de soutien fort coûteux se succède...

Notre collègue Charles de Courson a évoqué un problème qui dépasse largement le cas du seul ministère de la Défense : celui d'avoir des structures qui, faute de disposer de crédits suffisants, sont à la fois surdimensionnées et sous-employées par rapport à leur utilité réelle. Dans les services extérieurs de l'État notamment, de nombreuses stru...

Monsieur le ministre de la ville, mes chers collègues, le rapport que j'ai présenté avec mon collègue François Pupponi s'inscrit dans un cadre nouveau, le président l'a rappelé. Ce mode d'exercice du travail parlementaire nous a paru particulièrement intéressant. L'absence de limite précise fixée aux travaux, même si nous avons voulu les canto...

Jacques Alain Bénisti a en effet mis le doigt sur la question sensible des ressources financières, quelles que soient les sources de financement, La DSU a été une réforme intéressante mais, au final, insuffisante, car il reste des communes qui, malgré les mécanismes actuels, n'ont, disons-le crûment, strictement aucune chance de s'en sortir. ...

Formidable !

C'est tout de même paradoxal !

Très bien !

C'est la thèse du Gouvernement !